Beck Serge · Nationalrat · 2005-03-08

Wortprotokoll

J'aimerais vous parler des investigations que la Commission de gestion a menées dans le domaine de la prévoyance professionnelle et de l'importance des enjeux en la matière. Je pourrais intituler mon intervention: "La croisière ne s'amuse plus." C'est en effet lorsque le Conseil fédéral a voulu faire un virage à 180 degrés, un pilotage de type "hors-bord" au régime de prévoyance professionnelle, en proposant de rabaisser le taux d'intérêt minimum, que nous nous sommes aperçus que nous voguions peut-être sur un transatlantique, mais qui se rapprochait très fortement du Titanic. En effet, vous savez que nous avons eu des débats très "importants" dans le cadre du Parlement, que deux interventions parlementaires - motion du groupe socialiste 02.3417 et motion de la CSSS-CN 02.3456 - ont été adressées aux Commissions de gestion pour les mandater de mener des investigations afin de connaître ce qu'il en était de la répartition des excédents dans ce domaine essentiel de notre politique sociale.

Les Commissions de gestion ont mandaté le Contrôle parlementaire de l'administration, qui s'est lui-même appuyé sur [PAGE 189] une expertise du professeur Heinz Schmid. Différents éléments ont été examinés.

Les calculs des excédents: il est ressorti des examens de l'expert que, par exemple, le calcul du revenu des placements, et du versement des excédents en résultant, a reposé sur des décisions qui comportaient des marges d'appréciation considérables, et, surtout, que ni les sociétés d'assurances, ni les autorités de surveillance ne possédaient des traces de ces processus de répartition; ensuite, que les répartitions elles-mêmes entre les institutions d'une part, et à l'intérieur des institutions entre les assurés eux-mêmes d'autre part, n'avaient pas été effectuées de manière équitable. Finalement, l'expert arrivait à la conclusion que les caisses affiliées qui ont perçu des participations aux excédents de leur institution collective ont réparti celles-ci de manière inégale entre les différents assurés. Certes, il y a certains motifs pour une répartition inégale, mais de tels motifs auraient dû être vérifiés chaque fois par les autorités. Et l'on en arrive finalement au constat que la surveillance exercée par les autorités a été lacunaire ou insuffisante, et ni les bases de données de l'Office fédéral des assurances privées, ni la pratique des assurances en matière d'établissement des comptes n'ont permis d'identifier d'éventuels abus commis au détriment des assurés, comme n'ont pas pu être prouvés non plus des mécanismes de répartition équitable.

Finalement, force est de constater que le Conseil fédéral a failli dans son rôle de pilote qu'il lui appartenait d'assurer dans ce domaine majeur, et que pour sa part, le Parlement n'a pas non plus exercé ses compétences - et ses compétences de surveillance en particulier. Il convient, et c'est pour cette raison que la Commission de gestion a remis en place une Commission LPP ad hoc, que nous vouions toute notre attention à ce domaine essentiel du contrat social dans notre pays qu'est le système des trois piliers et qu'est plus particulièrement le deuxième pilier.