Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-03-08

Wortprotokoll

L'amendement que je vous propose porte sur la dernière phrase de l'article 12 alinéa 3. Ma proposition se distingue, comme cela a déjà été dit, de celle de notre collègue Walter, dans ce sens qu'elle permet à l'Administration fédérale des douanes d'exiger que le trafic de perfectionnement ait lieu suivant le principe d'identité, de manière à prendre en compte les intérêts fondamentaux des consommateurs. Il en va d'une traçabilité sans faille et d'une amélioration de notre sécurité alimentaire.

Dans le débat sur l'alimentation, les aspects de sécurité alimentaire et de traçabilité occupent désormais une très large place. Depuis plusieurs années maintenant, la Suisse s'est fortement engagée dans ce sens. Offrir des aliments sains et de qualité constitue un argument de vente majeur. Il serait alors incompréhensible d'anéantir ces efforts en prenant des mesures inadéquates au niveau du trafic de perfectionnement.

Suivant ma proposition, le principe d'identité pourrait être requis au moment où des matières premières ou des produits qui ne correspondent pas aux normes de production suisse - je citerai par exemple l'utilisation de stimulateurs antimicrobiens de croissance, d'hormones, ou la production d'oeufs en batterie - ont été importés pour le trafic de perfectionnement. Dans ces cas-là, il devrait être possible d'exclure que ces produits soient transformés et vendus en Suisse sans que ceux-ci ne correspondent aux normes en vigueur.

A ce jour, notre pays ne dispose pas d'instruments efficaces pour combattre la fraude dans ce domaine. Je vous donnerai quelques exemples: à défaut du principe d'identité, des consommateurs pourraient sans autre être trompés par le mélange de produits issus de l'agriculture conventionnelle avec des produits bio, parce que ces deux modes de production tombent aujourd'hui sous la même ligne tarifaire. De même, sans ancrage du principe d'identité, on peut sans autre imaginer de remplacer du filet de boeuf, comme vous le savez relativement cher, par de la saucisse très bon marché. Il en résulterait une tromperie du consommateur et l'enrichissement frauduleux d'un importateur, les droits de douane étant sensiblement différents pour ces deux produits.

En résumé, ma proposition à l'article 12 alinéa 3 permet le trafic de perfectionnement en tout temps, selon le principe d'équivalence, comme le souhaitait le Conseil fédéral, mais elle permet aussi, dans certains cas précis, clairement définis, d'utiliser le principe d'identité. Par rapport à la proposition de la minorité Walter Hansjörg qui, comme ç'a été dit, n'a pas passé à une seule petite voix près, ma formulation a l'avantage de permettre l'application du principe d'identité lorsque les intérêts du consommateur l'exigent.

Cette proposition n'engendre donc pas de problèmes particuliers pour l'industrie; elle s'inscrit dans une stratégie cohérente d'amélioration de notre sécurité alimentaire. C'est la solution "win-win", la solution helvétique par excellence.