Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Dans le premier cas, l'entreprise ne fait qu'un décompte à la fin de l'année - elle ne fait pas de décompte trimestriel dans le système ordinaire -, mais elle paie un acompte. Et si elle choisit de déclarer séparément les personnes qu'elle engage temporairement durant l'année, elle fait un autre décompte, qui est échu à un autre moment. Cependant, elle peut mettre ces gens sur le même décompte que celui qu'elle doit faire de toute façon à la fin de l'année. Je ne vois donc pas la simplification qui consiste à faire deux décomptes. Mais je sais en tout cas que, pour l'AVS, ça va coûter plus cher parce qu'il y aura plus de "matériel" à traiter.

Alors, je vous en prie, ne compliquez pas les choses.