Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Vous avez reçu ma proposition de maintenir la décision de notre conseil, c'est-à-dire de créer une divergence avec le Conseil des Etats. En effet, les expressions "travail au noir", "travail clandestin", "travail illégal" sont utilisées souvent indifféremment et largement identifiées à l'immigration clandestine.

A mon avis, il est totalement invraisemblable que le Conseil des Etats renonce à inscrire dans la loi toute définition précise du travail au noir. Ce refus est non seulement susceptible de rendre plus inefficaces encore les contrôles, mais surtout de jeter davantage la suspicion sur une catégorie particulière: les immigrés. Or, il n'y a aucun lien logique entre le travail au noir - que la loi contre le travail au noir veut combattre - et l'immigré clandestin. Le travail au noir est le résultat d'une politique de déréglementation; c'est un travail privé de toute règle. Cette forme d'économie souterraine s'accompagne d'une augmentation de la flexibilisation des conditions de travail. En tirent avantage d'abord les employeurs, qui versent des salaires particulièrement bas dans les secteurs économiques concernés, tout en échappant à leur obligation en matière d'assurance sociale.

On l'a déjà dit, en Suisse, le travail au noir représente 9,3 pour cent du PIB, soit environ 37 milliards de francs, selon des estimations concordantes. Lorsque le travail clandestin est effectué par le citoyen X, il est plutôt considéré comme sympathique. C'est le bon vieux "système D" de la débrouille personnelle. A l'opposé, l'immigré ne dispose pas de la même sympathie, surtout s'il est clandestin, grâce à l'amalgame que favorisent les mots. Or, on ne saurait prétendre lutter contre le travail au noir - c'est-à-dire contre un phénomène économique - tout en s'en prenant en fait quasiment exclusivement aux immigrés non européens, c'est-à-dire à une population plus facile à repérer.

Déjà, la loi contre le travail au noir va tout à fait dans cette direction dès lors qu'elle ne s'accompagne pas d'une régularisation collective des travailleurs sans papiers. Mais si, en plus, la loi contre le travail au noir refuse de préciser ce qu'est le travail au noir, elle va devenir encore plus discriminatoire. De plus, lorsqu'une loi comme celle que nous discutons comporte des sanctions pénales, il est particulièrement saugrenu de livrer les personnes à un flou juridique qui ne va que renforcer, et sans garde-fou, le pouvoir judiciaire.

En conclusion, "A gauche toute!" vous invite à rejeter ce travail délibérément bâclé du Conseil des Etats, et à maintenir une divergence qui précise de quoi on parle en termes de travail au noir.