Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

D'autres que moi vous ont dit, ou vous diront encore, tout le bien ou tout le mal qu'ils pensent de la mondialisation. Pour ma part, je vais me concentrer sur l'aspect européen de ce rapport. Ce rapport - [PAGE 232] cela a été dit en commission - n'est pas un rapport d'intégration. Il n'en demeure pas moins que dans plusieurs passages, le Conseil fédéral prend certaines options importantes à ce sujet. J'en veux pour preuve qu'à plusieurs reprises, il insiste lourdement sur la question des services, notamment à la page 1035 du rapport: "L'absence d'un véritable accord sur les services avec l'UE représente donc une lacune qui ne peut être comblée par l'accord général sur le commerce et les services, les prestataires de services suisses n'ayant ainsi aucune garantie d'accès au marché. C'est pourquoi la reprise de négociations sur les services avec l'UE devra être examinée." Sans que cela soit dit explicitement, nous avons un peu l'impression qu'avec de telles déclarations, on veut repartir pour un troisième train d'accords bilatéraux.

J'en veux aussi pour preuve que, dans sa réponse du 23 février 2005 à une interpellation (04.3800) du soussigné, le Conseil fédéral ne parle plus des services, mais de l'électricité et de la sécurité des aliments. Je vous le concède, dans ce cas précis, il s'agit d'une requête de l'UE. Mais je répète aussi ici clairement que, pour le groupe socialiste, il ne sera plus question, après le 25 septembre 2005, d'un troisième train d'accords bilatéraux, sauf sur certains aménagements techniques.

A cela j'ajoute le fait que la libéralisation des services en Europe repose aujourd'hui sur la directive dite Bolkestein, qui vise notamment à ce qu'une prestation de services s'effectue désormais non plus dans les conditions du lieu d'exécution, mais selon les règles du lieu d'origine. Le projet de directive Bolkestein a été retiré provisoirement par la Commission européenne, mais il n'en reste pas moins que le danger subsiste, je dirai même que le péril subsiste, car il y a péril en la demeure. En effet, la mise en oeuvre de la directive Bolkestein signifierait qu'une entreprise polonaise, par exemple, pourrait fournir une prestation de services en France ou en Suisse, selon les conditions en vigueur en Pologne. Une telle politique, même si tous ses aspects juridiques ne sont pas encore éclaircis, menacerait directement la directive européenne sur les travailleurs détachés, directive sur laquelle reposent nos propres mesures d'accompagnement. Je vous demande par conséquent, Monsieur le conseiller fédéral, de mesurer toutes les conséquences d'une telle aventure avant de vous y lancer.

J'ajoute à ce propos que le 19 mars prochain aura lieu à Bruxelles une grande manifestation syndicale européenne contre la directive Bolkestein et pour l'emploi, et qu'une délégation du syndicat Unia participera à cette manifestation.

J'aimerais en venir encore à une réflexion un peu plus fondamentale. On constate, sur les dix années écoulées, que la croissance du produit intérieur brut par tête d'habitant a été de 2 pour cent aux Etats-Unis, qu'elle a été de 2,1 pour cent au sein de l'UE et qu'elle n'a été que de 0,8 pour cent en Suisse. Pour expliquer cela, on fait souvent référence à un marché insuffisamment ouvert. On dit encore que la quote-part fiscale de la Suisse est trop élevée. Ces arguments ne tiennent pas, parce que des pays très dynamiques, comme les pays scandinaves, ont une quote-part fiscale élevée, alors que le Japon, par exemple, qui a une charge fiscale parmi les plus basses des pays de l'OCDE, se trouve dans une situation proche de celle de la Suisse, voire plus mauvaise qu'elle. Une partie de l'explication réside dans le phénomène suivant: c'est que, très souvent dans ce débat, on passe comme chat sur braise sur la question des salaires. Et ici aussi, la comparaison est édifiante: durant la même période - 1995-2004 -, la croissance des salaires réels a été de 15 pour cent aux Etats-Unis, de 13 pour cent au sein de l'UE - je parle évidemment de l'Union à quinze - et de 5 pour cent en Suisse, c'est-à-dire presque trois fois moins qu'au sein de l'UE!

Je crois que cela ne va plus et qu'une des raisons de cette situation, c'est le fait que nous ne sommes pas véritablement intégrés totalement au grand marché européen. En effet, celui-ci produit une dynamique et une logique qui lui sont propres, et jamais nous ne pourrons atteindre ce niveau tant que nous en resterons à une politique d'accords bilatéraux.