Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Je tiens à vous remercier du débat intéressant qui vient d'avoir lieu, et je vais bien sûr répondre à toutes les questions. Il me sera peut-être difficile d'"épuiser" toutes vos interrogations; mais sachez que je vais étudier avec soin toutes les propositions qui viennent d'être faites.

Effectivement, le présent rapport sur la politique économique extérieure comporte une nouveauté que je souhaitais y introduire. Je regrettais, du temps où j'étais au Département fédéral des affaires étrangères, de ne pas avoir un rapport annuel de politique extérieure pour pouvoir en débattre au Parlement. J'ai retrouvé au Département fédéral de l'économie cette possibilité de le faire puisque, chaque année au mois de janvier, on rend des comptes sur la politique économique extérieure de l'année écoulée - j'ai trouvé que cela manquait de visions d'avenir. C'est pourquoi j'ai voulu que, dans ce rapport et dans les rapports à venir, il y ait une première partie stratégique, tournée vers l'avenir et vers la politique à mener.

Diverses interventions, notamment celle de Monsieur Gysin Remo, ont fait état d'un besoin, au sein du Parlement, d'être à même de participer à l'élaboration de notre politique extérieure, en particulier de notre politique économique extérieure, ainsi que le veut d'ailleurs la Constitution. Je suis donc reconnaissant au Parlement d'avoir saisi cette occasion pour mener un débat sur ce sujet ce matin. Il est nécessaire de le faire, parce que les changements qui interviennent dans le monde actuel sont nombreux et profonds.

Il y a bien sûr la mondialisation, évoquée en particulier par Monsieur Andreas Gross. Il y a d'autres éléments encore: une nouvelle distribution des forces, l'apparition de puissances nouvelles. Ces dernières ont été affirmées au sein de [PAGE 235] l'OMC par ce qu'on appelle le G20, c'est-à-dire le groupe des 20 pays émergents, qui représentent plus de la moitié de la population du globe, avec comme leaders le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Indonésie, l'Australie, pays qui sont sur le point de devenir des partenaires économiques très puissants. Il y a l'Union européenne qui continue à se former. Il y a une tendance à passer des accords de libre-échange sur toute la planète; on en dénombre 200 à l'heure actuelle. Bref, il n'est pas possible que notre pays soit uniquement le spectateur de tout ce qui se passe; nous devons bien sûr voir quelles sont les évolutions, mais nous devons réagir, voire être offensifs. Je suis d'accord avec Monsieur Gross Andreas lorsqu'il dit que nous devons non seulement voir ce que la mondialisation peut nous apporter, mais aussi ce qu'elle peut apporter aux autres. Je crois que nous le faisons à divers niveaux, notamment par la politique d'aide au développement dans le domaine économique.

La politique que nous menons au SECO vise à aider les pays à se "qualifier" au niveau économique, soit dans des organisations internationales, soit dans leur région, et nous faisons la même chose au sein de l'OMC. Nous négocions sur l'agriculture, c'est un round destiné aux pays en voie de développement. Mais au sein de cette organisation, nous ne voulons pas simplement libéraliser, nous voulons aussi accorder des règles, des exigences différenciées: on parle du chapitre S & D (special and differential treatment), donc du traitement spécial et différencié réservé aux pays en développement. Par exemple, en matière de produits industriels, nous allons négocier une baisse supplémentaire des tarifs: c'est bien sûr dans notre intérêt, à nous pays industriels. Nous allons demander aux pays en développement des contreparties qui ne sont pas identiques. Aux plus pauvres, on ne demandera peut-être rien du tout, on leur dira d'homologuer leurs tarifs actuels, au moins au sein de l'OMC. Aux pays émergents - une catégorie intermédiaire -, on demandera davantage et nous ferons les concessions les plus importantes. Nous voulons absolument que ces pays puissent entrer dans le circuit, et ce n'est pas en les refusant ou en bloquant les divers chapitres de la négociation que nous allons les aider.

Je reviendrai sur la question des services; j'en dis seulement un mot ici. Au début de la négociation de l'OMC, on pouvait avoir le sentiment que, pour les pays en développement, seuls les produits agricoles étaient intéressants. On a très vite compris, au cours des débats, qu'il ne serait pas possible d'occuper un milliard de Chinois, un milliard d'Indiens et beaucoup d'autres, uniquement à l'agriculture. Avec le niveau de vie qui devrait augmenter grâce aux meilleurs accès des produits agricoles, il y aurait besoin de développer l'industrie et les services. Par exemple, au Kenya, l'Inde a annoncé qu'elle allait maintenant faire des propositions pour mai prochain dans le domaine des services, parce qu'elle a compris que sa forte population avait non seulement des capacités dans ce domaine - pensez à l'informatique -, mais qu'il était dans l'intérêt de ce pays de participer aussi aux échanges au niveau des services.

Vous me direz: qu'y a-t-il de nouveau dans ce rapport? Je dirai que ce rapport comporte diverses dimensions novatrices dans l'approche de notre politique économique extérieure:

1. C'est la première fois que nous fixons des objectifs stratégiques et que nous donnons, dans un contexte global et intégré, les lignes de force de la politique que nous voulons mener.

2. Nous démontrons et nous appliquons le principe selon lequel la politique extérieure ne peut pas être prise isolément, mais qu'elle doit être intégrée dans l'ensemble de notre politique.

3. Nous mettons l'accent sur l'importance des accords bilatéraux, des négociations à mener. Nous y reviendrons. Il faut savoir avec qui, sur quoi, nous voulons négocier.

Nous démontrons aussi que la politique économique extérieure, ce n'est pas seulement la balance commerciale. On a tendance - c'est peut-être le fait qu'on parle des "visibles" - à parler essentiellement des mouvements de marchandises. Mais il est clair que les services, les mouvements de capitaux, les droits de propriété, intellectuelle notamment, les travailleuses et travailleurs, tout cela sont des éléments que nous devons intégrer dans notre politique économique extérieure.

Nous avons aussi dressé la hiérarchie des enceintes au sein desquelles nous voulons travailler, le domaine multilatéral, le domaine bilatéral ou régional. Enfin, nous avons décrit pourquoi il est important de mettre ensemble, face à face, les politiques dirigées vers l'intérieur et celles dirigées vers l'extérieur.

Es geht nicht darum, die Binnenwirtschaftspolitik unter den Druck der Aussenwirtschaft zu setzen, sondern es geht darum wahrzunehmen, dass die beiden Dimensionen eng miteinander verflochten sind. Wir können nach aussen z. B. im Bereich WTO und Landwirtschaft nur so weit verhandeln, wie wir binnenwirtschaftlich mit unserer Landwirtschaftspolitik dazu bereit sind. Deshalb können wir das eine nicht vom andern trennen.

In der Aussenwirtschaftspolitik wird oft nur die Öffnung neuer Märkte gesehen. Für unsere Wirtschaft ist es aber ebenso wichtig, dass von aussen Konkurrenz in unsere Märkte gelangt, um unsere Wirtschaft fit zu halten. Deshalb bin ich der Meinung, dass wir eben die verschiedenen Dimensionen, die binnenwirtschaftliche, die aussenwirtschaftliche und die entwicklungspolitische Dimension, in unserer Aussenwirtschaftspolitik nicht vergessen dürfen.

Herr Schlüer und andere haben gewünscht, dass wir konkreter werden. Es stimmt, dass Sie hier nur einen strategischen Gesamtplan haben und keinen eigentlichen operativen Plan. Der Auftrag an Herrn Gerber und das Seco besteht aber darin, die strategischen zu operativen Zielen zu machen. Es ist nicht so, dass wir da keinen Zeitplan hätten. Vielmehr hat der Bundesrat - wenn Sie letztes Jahr aufmerksam gewesen sind, dann haben Sie das festgestellt - ein Wachstumsprogramm mit einer ganzen Serie von Punkten aufgestellt; einer davon betraf die aussenwirtschaftspolitische Dimension. Überall habe ich dafür gesorgt - und das ist Sinn und Zweck dieses Wachstumsprogramms, das gewisse Leute belächelt haben -, dass die verschiedenen Bereiche unserer Politik nicht nur definiert, sondern einem Zeitrahmen untergeordnet werden. Deshalb haben wir nur Massnahmen hineingenommen, die in der Hand des Bundesrates sind, denn wir wollen uns nur dort messen lassen, wo wir auch das Sagen haben.

Am Ende des letzten Jahres erhielt der Bundesrat von meinem Departement eine erste Standortbeurteilung, wie weit wir in den verschiedenen Dossiers sind. Ich sehe meine Aufgabe in diesem Zusammenhang nicht nur darin, die Projekte, welche bei mir angesiedelt sind, zu betreuen und zu verfolgen, sondern auch darin, bei Projekten, bei denen andere Departemente am Hebel sind - Sie haben die Steuerfrage und die Steuerabrechnung erwähnt -, wenigstens daran zu erinnern: Sie sind in Verzug! So haben wir gesagt, dass bei der Reform der Unternehmensbesteuerung ein Verzug von etwa sechs Monaten besteht. Wir wollen uns dieser Prüfung unterziehen.

Sie haben auch über die Gefahr des arbeitsplatzunwirksamen Wachstums gesprochen. Es ist so, dass wir zwei verschiedene Entwicklungsmöglichkeiten haben. Bei der einen geht es darum, mit weniger Mitteln sogar mehr zu produzieren. Die andere betrifft die Belebung der Märkte. Gesamthaft gesehen geht es darum, den Standort Schweiz weiterhin so zu erhalten und zu erneuern, dass er für die Ansiedlung von Unternehmen interessant ist.

Sie haben die Freizügigkeit angesprochen. Ich bin der Meinung, dass Sie und Ihre Partei, die diese Freizügigkeit bekämpfen, langfristig auf dem Holzweg sind. Denn durch die Freizügigkeit wird der Standort Schweiz gestärkt und nicht geschwächt. Somit trägt sie dazu bei, dass bei uns weiterhin Arbeitsplätze geschaffen und nicht exportiert werden.

Herr Gysin Remo wünscht einen besseren Einbezug des Parlamentes und der parlamentarischen Kommissionen. Wir sind durchaus offen dafür. Sie werden es in den kommenden Wochen in der APK wieder erfahren, wenn wir mit den Dienstleistungsangeboten vor Sie treten werden, um Sie zu [PAGE 236] informieren. Im Rahmen der WTO-Ministerkonferenz in Kenia wurde empfohlen, dass wir bis Mai unsere Angebote präzisieren. Wir werden damit in den Bundesrat gehen. Bevor dieser darüber entscheidet, werden die Kommissionen begrüsst.

Monsieur Eggly a posé la question de la multiplicité des organisations qui s'occupent du développement. C'est vrai, il y a la Banque mondiale, il y a les banques régionales, le PNUD, l'OCDE, l'IDA, et beaucoup d'autres. Il y a beaucoup de partenaires: ce sont des dizaines et des dizaines de pays, et toute coordination est difficile en la matière. Mais je crois que, par l'exercice qui est maintenant en cours à propos des objectifs du Millénaire, nous avons quand même une certaine continuité qui est définie.

Pour la Suisse, je crois qu'il est important que nous tenions une ligne qui, grosso modo, est définie pour un tiers par les efforts que nous voulons déployer sur l'axe multilatéral - c'est-à-dire au sein des organisations précitées -, et pour deux tiers par ceux que nous déployons sur l'axe bilatéral. Je pense que, par ce biais-là, nous pouvons avoir la meilleure efficacité quant à la concrétisation des forces et des moyens que nous voulons mettre en place.

Herr Pfister, aber auch Herr Bührer und Herr Müri haben die Frage der bilateralen Verträge hervorgehoben. Ich will Ihnen hier gerne einige Informationen darüber geben. Es ist in der Tat etwas paradox, dass grosse Verhandlungen innerhalb der WTO im Gang sind, wo wir versuchen, für 148 Länder auf einen Schlag Verbesserungen, Marktöffnungen, zu erreichen. Es ist ein schwieriges Unterfangen, mit so vielen Partnern auf einmal zu verhandeln. Deshalb sind viele Länder schon daran, bilateral, also regional, gewisse Ziele zu erreichen. Wenn man weniger zahlreich ist, ist es auch leichter, Fortschritte zu machen. Wir wollen da nicht abseits stehen, auch wenn die Tatsache, dass es heute etwa 200 bilaterale, regionale Freihandelsabkommen gibt, die Situation nicht vereinfacht.

Aber wir sind uns bewusst: Jedes Mal, wenn zwei Staaten untereinander ein Freihandels- oder ein Handelsabkommen abschliessen, stellt dies für sie natürlich einen Vorteil und für die Nichtbeteiligten eine Diskriminierung dar. Deshalb ist es unser Ziel, solche Diskriminierungen zu eliminieren. Natürlich müssen wir dies vor allem dort tun, wo unsere wichtigsten Konkurrenten tätig oder wo unsere wichtigsten Partner sind. Wenn also die EU im Mittelmeerraum eine grosse Freihandelsregion errichtet, ist für unsere Exporteure in all diesen Ländern eine Diskriminierung vorhanden. Die EU-Exporteure haben freien Zugang, die unsrigen nicht. So haben wir zusammen mit den Efta-Staaten, mit Marokko, mit Israel und anderen Mittelmeerstaaten bereits Freihandelsabkommen. Wir haben soeben ein solches mit Tunesien abgeschlossen; wir sind daran, mit Ägypten zu verhandeln, und wir haben mit Libanon ein Abkommen abgeschlossen.

Andere Verhandlungen, die im Gang sind, betreffen Kanada: Hier ging die Initiative von den Kanadiern aus. Es besteht noch eine Schwierigkeit, die wir schwer überwinden können; sie betrifft zwar nicht die Schweiz, zeigt gleichzeitig aber, in welchem Rahmen wir meistens arbeiten, nämlich in jenem der Efta. Kanada und die Efta haben gegenwärtig noch ein Problem im Bereich des Schiffbaus zu lösen. Es betrifft nicht die Schweiz, sondern vor allem die Norweger; wir hoffen, dass eine Lösung möglich ist. Wir sind daran, mit Ägypten, mit den Staaten des südlichen Afrika und mit Korea zu verhandeln. Andere Verhandlungen eröffnen wir in diesem Jahr mit Thailand, mit den Staaten des Arabischen Golfes, mit Algerien und mit zwei anderen wichtigen Partnern. Wir sind daran, mit Japan die Diskussionen so weit zu treiben, dass vielleicht Verhandlungen eröffnet werden können.

Von verschiedener Seite ist die Frage eines Handels- oder Freihandelsabkommens mit den USA gestellt worden. Das setzt voraus, dass wir uns innerhalb der Efta einig werden. Ich habe intensive Gespräche mit dem norwegischen Handelsminister geführt und werde sie in den kommenden Wochen weiterführen. Wir sind in Washington vorstellig geworden: Unser Staatssekretär hat erste Abklärungen getroffen, und es ist vorgesehen, dass auch ich selber dieses Jahr Washington besuche. Wir müssen natürlich die Möglichkeiten gut abklären. Es besteht eine Disponibilität auf amerikanischer Seite, entweder einen Wirtschaftszusammenarbeitsvertrag oder eventuell ein Freihandelsabkommen abzuschliessen. Andere Kandidaten sind Mercosur, Indonesien, Syrien, Peru - Sie sehen, wir bleiben hier nicht untätig.

Grenzen setzen uns einerseits unsere eigenen Ressourcen und andererseits die Disponibilität unserer Partner. Japan zum Beispiel sagt: Wir sind daran interessiert, zuerst in der Region Freihandelsabkommen abzuschliessen und dann vielleicht mit der Schweiz. Nun zeigen die jüngsten Kontakte, dass es vielleicht schneller vorangehen könnte.

J'en viens aux questions posées par Monsieur Cuche, notamment à la question des services, puisqu'il m'a remis une résolution de la commune de Romainmôtier. Je veux volontiers répondre à tout cela.

Vous avez pris l'exemple du soleil: il faut faire attention dans les classements, le soleil, aujourd'hui, compte encore parmi ce que l'on appelle les biens libres, c'est-à-dire qu'on peut en consommer, pour autant que le ciel le permette, à un coût marginal qui est égal à zéro. Beaucoup de biens étaient libres par le passé, même le sol - à un moment donné - et l'eau, mais ils ne le sont plus. Donc, on ne peut pas exclure qu'un jour le soleil devienne trop rare ou en tout cas que l'on doive édicter - on le fait d'ailleurs déjà - des règles pour savoir comment on peut l'exploiter au moyen de panneaux solaires ou d'autres installations. Ne pas confondre cela avec les biens collectifs, qui sont des biens que l'on produit, mais qui peuvent satisfaire des consommateurs supplémentaires, sans frais nécessairement; ils provoquent par conséquent le phénomène du passager clandestin et ne peuvent être gérés par le marché. On est plutôt dans cette situation: quels sont les biens sur la distribution desquels l'Etat doit intervenir parce que le marché ne peut le faire et quels sont les biens dont la distribution peut être réglée par le marché?

Autre remarque sur ce sujet: la Suisse est un pays dont, aujourd'hui, 70 pour cent de l'activité - probablement même davantage du produit -, de la valeur ajoutée créée dans le pays, proviennent du secteur des services. Alors, pouvons-nous mener une politique économique extérieure qui ne s'intéresse qu'à l'industrie et à l'agriculture? Bien sûr que non! Déjà, quand j'étais à l'école primaire, on m'a expliqué que la Suisse était un pays qui n'avait pas beaucoup, si ce n'est pas du tout, de matières premières et que, par conséquent, elle s'était spécialisée dans des activités qui nécessitaient peu de matières premières et beaucoup de valeur ajoutée sous forme de travail, et de travail spécialisé: on donnait l'exemple des montres. L'astuce serait d'aller vers des secteurs qui nécessitent encore moins de matières premières que les activités industrielles: les services. Donc, notre avenir est certainement dans le secteur des services, sans éliminer totalement ou nécessairement les autres. Nous devons donc réfléchir aux domaines dans lesquels nous pouvons exporter des services.

Vous avez cité des domaines tels que les écoles, la santé - je reviendrai sur la question de l'eau également. Il n'est pas du tout question, dans le cadre de l'OMC, de s'attaquer à l'école publique ou à la santé publique, mais nous avons une tradition d'écoles privées dans ce pays qui ont depuis toujours accueilli des gens du monde entier qui viennent se former chez nous. C'est une branche d'activité qui est tout aussi honorable que d'autres, et cela n'a jamais remis en question notre école publique. Nous avons, dans notre pays, des instituts qui accueillent des patients du monde entier qui viennent se faire soigner chez nous, sans nuire à notre santé publique. Et, par conséquent, il est important que nous puissions nous positionner dans des domaines où d'autres s'affichent.

Vous avez en Thaïlande des hôpitaux qui fonctionnent plutôt comme des hôtels, qui offrent des services de première qualité et où viennent se faire soigner des gens des Etats-Unis, du Japon ou encore du golfe Arabo-Persique. Pourquoi ne serions-nous pas dans le coup? Le système de la négociation, actuellement, à l'OMC, repose sur le principe de l'offre, c'est-à-dire que chaque pays ne va négocier que dans les [PAGE 237] chapitres pour lesquels il a fait des offres. Alors, si on ne fait pas d'offre, on n'a pas besoin d'avoir peur. Donc, nous ne ferons pas d'offre dans toute une série de domaines, par exemple en ce qui concerne l'école publique, la santé publique ou l'eau.

Depuis deux ans, sur notre site il est publiquement possible de constater que nous ne ferons pas d'offre dans le domaine de l'eau. Je le dis à chaque occasion et je vous le redis, et je le redis à Romainmôtier: je suis sûr que, demain, vous reprendrez la parole pour dire que nous ne devons pas libéraliser l'eau. Lorsque, à la fin du parcours, nous ne l'aurons pas fait parce que nous ne l'avons jamais voulu, vous viendrez néanmoins dire: "Si nous n'avions pas été là, vous l'auriez peut-être fait." Alors restez vigilants, c'est votre droit, mais je peux vous le dire: nous ne voulons pas libéraliser l'eau, mais nous ne voulons pas être absents dans un secteur où nous avons des intérêts majeurs à défendre.

En ce qui concerne les inquiétudes de Madame Maury Pasquier, notamment en ce qui concerne le développement du respect des droits de l'homme - vous n'étiez pas la seule, il y a en a d'autres qui sont intervenus à ce sujet -, j'aimerais aussi affirmer - et vous le retrouverez dans le rapport - que, pour la Suisse, la contribution au développement économique des pays partenaires est l'une des trois dimensions de notre politique économique extérieure. Cela reste vrai dans ce rapport. Dans mon département, par le biais de la coopération économique, nous mettons en oeuvre un programme ciblé qui définit le développement durable et la promotion de la croissance comme des priorités.

Je vous donne deux exemples où nous sommes actifs: les "Cleaner Production Centers" sont des centres de conseil que nous créons dans des pays en développement pour les entreprises qui souhaitent pouvoir produire dans des conditions conformes à la durabilité. Nous voulons aider par ce biais ces pays à développer une industrie et en même temps prévenir les erreurs que nous avons faites dans nos pays dans le passé par rapport à l'environnement. Donc, c'est une action qui me semble importante pour "qualifier" ces pays à devenir des offreurs importants et efficaces sur le marché.

Autre exemple: nous constatons qu'au sein de l'OMC, beaucoup de pays en développement n'ont pas les moyens de participer activement au débat, parce qu'ils n'ont pas les experts en la matière et que le sujet est extrêmement complexe; donc nous soutenons des organisations qui veulent aider ou former ces gens. Nous avons soutenu par exemple les pays qui ont lancé l'initiative au sein de l'OMC, à propos du coton, qui est un problème majeur, puisque beaucoup de pays en développement - je pense par exemple à ceux de l'Afrique de l'Ouest - subissent des pertes importantes parce qu'ils ne peuvent accéder sur ces marchés aux subventionnements de producteurs, notamment des Etats-Unis. Par conséquent, nous sommes très attentifs à cela. A la limite, on peut même dire que ce n'est pas totalement désintéressé parce qu'à mesure que ces pays se développent, ils deviennent pour nous des partenaires intéressants et nous y retrouverons même aussi notre avantage.

De même pour les droits de l'homme: le respect des droits de l'homme - je le dis avec fermeté -, par tous les Etats, est une priorité de la politique étrangère suisse; par conséquent, c'est une dimension qui doit être présente aussi dans le domaine de notre politique économique extérieure. La question sur laquelle nous pouvons éventuellement nous chipoter est de savoir comment, par quelle stratégie, nous allons le faire; et, personnellement, je n'ai pas fait les meilleures expériences de promotion des droits de l'homme en tant que professeur ou maître d'école pour les pays auxquels nous sommes allés dire ce que nous savions, car j'ai eu alors le sentiment d'une relation unilatérale. Nous avons eu des succès lorsqu'un dialogue s'est instauré. Nous avons peut-être aussi encore des choses à apprendre en la matière, et nous voulons être des partenaires.

Herr Bührer hat verschiedene Fragen aufgeworfen. Eine, die auch Herr Wobmann und Herr Schibli erwähnt haben, ist die Frage der Bürokratie, des Abbaus von unnötigen Regelungen. Ich pflichte Ihnen hier voll bei; der Bundesrat hat ein Programm, ich betrachte mich als der Mahner. Ich erlaube mir, hier auch eine Mahnung anzubringen: Sie haben mir heute früh nicht zugehört, als Sie die doppelte Abrechnung für die Sozialversicherungen akzeptierten. Da haben Sie wieder eine zusätzliche Bürokratie aufgebaut - ich bedaure das. Es ist einfach so in diesem Land: Alle kommen und sagen, man müsse hier abbauen, und bei der erstbesten Gelegenheit macht man genau das Gegenteil. Also helfen Sie mir bitte, nennen Sie mir Beispiele, ich werde dagegen antreten.

Cassis de Dijon - dieses Prinzip hat auch Herr Leu angeführt. Es gibt hier zwei Möglichkeiten. Die eine ist eine bilaterale, d. h. eine verhandelte gegenseitige Anerkennung. Das ist kompliziert; das hätten wir mit dem EWR gehabt. Auch müssen wir wissen, ob die EU ein Interesse daran hat, über so etwas mit uns zu verhandeln. Dann wacht schon Herr Rennwald darüber, der sagt, wir wollten keine Bilateralen III. Die Vorstösse, die jetzt im Parlament sind, sind einseitig - einseitig, indem wir nicht das Gegenrecht erhalten; das ist die andere Möglichkeit. Ich stehe aber diesen Anliegen sehr positiv gegenüber. Deshalb hat das Seco den Auftrag, hier so rasch wie möglich abzuklären. Wir haben ja aufgrund eines Postulates Leuthard den Auftrag, einen Bericht zu schreiben, und mit einem Vorstoss Hess Hans im Ständerat wurde konkret die Übernahme der Regulierungen der EU empfohlen.

Es gibt verschiedene Schwierigkeiten, die ich genau abgeklärt haben will. Ich habe den Bericht noch nicht, aber ich sehe wenigstens zwei wichtige Fragen, wenn es um die einseitige Anerkennung geht. Die eine betrifft die Inländerdiskriminierung. Wenn wir alle 25 möglichen Regelungen der EU als gleichwertig akzeptieren, auch wenn gewisse Regelungen etwas weniger hohe Anforderungen stellen als wir, wird natürlich der Schweizer Produzent Mühe haben, konkurrenzfähig zu bleiben, weil die europäischen Regeln leichter einzuhalten sind. Es gibt dann zwei Möglichkeiten: Entweder geht er ins Ausland und produziert dort, und das wollen wir nicht unbedingt, oder wir erlauben ihm, in der Schweiz nach slowenischen, zypriotischen oder anderen Regeln zu produzieren. Wer kontrolliert das? Sie sehen: So einfach ist das nicht, wir müssen diese Fragen abklären.

Zur zweiten Schwierigkeit: Wenn es einseitig ist, ist es in der WTO nicht geschützt. Denn in der WTO können bilaterale Abkommen getroffen werden. Einseitig heisst, dass Sie die Regel der Meistbegünstigung anwenden müssen. Wenn Sie also der EU etwas gestatten, dann müssen Sie es rechtlich allen WTO-Ländern gestatten. Ich will zuerst Klarheit darüber haben, was da auf uns zukommt. Ich gehe davon aus, dass wir das Cassis-de-Dijon-Prinzip anwenden können, aber wir müssen einige wichtige Ausnahmen vorsehen - denken Sie zum Beispiel an das Patentrecht. Ich will hier kein Eigentor schiessen, geben Sie uns deshalb doch die paar Wochen Zeit, die wir brauchen, um die Sache richtig abklären und dann einen fundierten Antrag stellen zu können!

Sie haben sich auch nach der Osec erkundigt; dazu zwei Bemerkungen: Es gibt seit 2004 einen neuen Leistungsauftrag und eine neue Leitung. Auch wurde z. B. das Subsidiaritätsprinzip bereits weitgehend umgesetzt, und die Ausbildung ist jetzt ausgenommen. Wir sind beim Messewesen daran, das Ganze entsprechend zu regeln. Wir haben bis jetzt mit diesen Reformen eigentlich gute Erfahrungen gemacht. Dazu kommt nun die Botschaft, die der Bundesrat vor einigen Tagen verfasst hat. Sie werden sie sehr wahrscheinlich schon haben oder in den kommenden Tagen erhalten. Es hat zwei Berichte gegeben, einen von der Finanzkontrolle - wir befolgen die Ratschläge, die gegeben worden sind, weitgehend oder fast vollständig - und einen, der durch ein privates Büro über die Exportförderung gemacht worden ist. Das Material liegt vor, und Sie werden demnächst darüber debattieren können.

Sie haben auch noch die Reisetätigkeit erwähnt. Ich bereise in der Tat recht viele Länder. Ich gehe überall hin, wo wir Probleme, wo wir Interessen haben, und ich lasse mich meistens auch durch Vertreter der Wirtschaft begleiten. Die [PAGE 238] Zusammenarbeit ist sehr gut, insbesondere mit der Economiesuisse.

Madame Zapfl a posé la question de la BERD et des réformes des législations dans le domaine de la sécurité des échanges commerciaux et des droits des créanciers dans les pays de l'Europe du Sud-Est et les Républiques de l'ex-Union soviétique. La BERD, qui a une certaine expérience en la matière, signale dans nombre de ces pays les législations inadéquates dans le domaine de la sécurité des échanges commerciaux. Dans ce contexte, le SECO a conclu un accord-cadre de 1,5 million d'euros avec la BERD, qui permettra de financer ainsi cinq ou six projets dans les pays qui, au SECO, sont prioritaires pour l'aide au développement et l'aide aux pays de l'Est. Cela devrait permettre aux gouvernements concernés d'améliorer le cadre légal pour les échanges commerciaux.

Ce que nous constatons dans ces pays, c'est qu'après avoir formé un seul grand ensemble avec l'Union soviétique, il y a eu le démantèlement, et on a mis en place des frontières là où, pendant des années, il n'en existait pas. C'est dommage, parce que l'on a "édifié" toute une série de complications pour le commerce régional, que l'on aurait pu éviter.

Herr Spuhler hat die Frage nach der Wachstumsschwäche gestellt. Ich möchte hier nicht ins Detail gehen. Wir haben schon vor drei Jahren einen Wachstumsbericht veröffentlicht. Wir haben ein Wachstumsprogramm. Ich glaube, die Frage ist erkannt. Die Ärzte, die sich am Bett des Patienten befinden, haben leider - oder vielleicht zum Glück - nicht immer alle dieselben Mittel und dieselben Diagnosen. Wichtig ist vor allem, dass wir den Mut haben - da gebe ich Herrn Spuhler Recht -, die internen Reformen, die wir brauchen, umzusetzen.

Herr Leu hat den Problemkreis der Landwirtschaft im Rahmen der WTO angesprochen, und hier insbesondere die Frage nach dem Strukturwandel gestellt. Wenn wir zu dem voraussichtlichen Resultat, das sich anbahnt, kommen - Sie werden diesen Herbst die Vernehmlassungsunterlagen auch haben -, werden wir eine Landwirtschaftspolitik betreiben müssen, die bis im Jahr 2011 auf einem Restrukturierungsrhythmus basiert, der 2,5 bis 3 Prozent jährlich ausmachen kann. Das ist ein relativ strammer Rhythmus. Er ist nötig, wenn wir aufgrund der verschiedenen Leitplanken, die der Bundesrat jetzt einmal festgelegt hat, wenigstens das heutige nominelle Einkommen erhalten wollen. Ein solcher Strukturwandel setzt natürlich allerhand flankierende oder erleichternde Massnahmen voraus. Ich denke da nicht nur an die Ausstiegshilfen, sondern auch an das Bodenrecht, an die Raumplanung, an Kostensenkungen und an vieles mehr. Ich gehe davon aus, dass die Landwirtschaft gesamthaft 1,5 bis 2 Milliarden Franken weniger Ertrag haben wird. Das wollen wir etwa zu einem Drittel durch den Strukturwandel, zu einem weiteren Drittel durch Kostensenkungen und für den Rest durch eine Übertragung der Mittel der Marktstützung in die Direktzahlungen überbrücken. Sie sehen, es ist ein tiefschürfendes Programm. Ich bin überzeugt, dass es ein Programm ist, das für unsere Landwirtschaft Zukunft bedeutet, das unserer Landwirtschaft auch die Garantie gibt, dass in Zukunft das, was ja alle wollen, nämlich eine produzierende Landwirtschaft, aufrechterhalten bleibt.

Monsieur Rennwald a posé diverses questions concernant la politique européenne. Nous n'avons pas l'intention de mettre en place des négociations bilatérales III, c'est-à-dire un groupe, un paquet. Mais vous ne devez pas vous attendre à ce que nous laissions en friche nos relations avec l'Union européenne. C'est un réseau qui existe, formé par des accords, des règlements, des contacts, des lacunes, réseau que nous devons entretenir, sans quoi la qualité de nos relations avec l'Union européenne va s'effriter.

Monsieur Banga a abordé la question de l'électricité. C'est certainement un sujet où il est dans notre intérêt de trouver des solutions, puisque nos entreprises sont aussi très présentes dans le domaine des échanges d'électricité; d'ailleurs notre système ne peut fonctionner qu'à condition qu'on puisse exporter aux heures de pointe et importer lorsque la consommation est faible. Que le secteur nécessite de sérieuses réformes pour ce qui est de l'électricité, je crois que cela a été démontré ces jours passés, par des chiffres qui décrivent combien la structure des prix de cette énergie est différenciée, pour ne pas dire plus, dans notre pays. Il est donc nécessaire de mettre en place quelque chose qui fonctionne.

Nous avons entamé en fait, avec les négociations bilatérales II, les négociations sur dix dossiers, dont l'un - celui sur les services - a été mis au frigo il y a deux ans maintenant, d'entente avec l'Union européenne. Alors, quand Monsieur Banga me pose la question de savoir ce que l'Union européenne désire en matière de services de proximité de l'Etat, je peux lui répondre: "Rien, en soi." Tout dépendra de ce que la Suisse sera prête à négocier ou pas en la matière; et, à partir de ce moment-là, nous accepterons ce que nous aurons bien envie d'accepter et nous refuserons le reste.

Je vous fais la même remarque que celle que j'ai faite tout à l'heure sur les services. Nous ne pouvons pas ignorer ce domaine, qui est essentiel pour notre économie, et c'est bien sûr avec nos voisins que les échanges en matière de services sont les plus faciles et les plus souhaitables. Par conséquent, si nous voulons à l'avenir pouvoir tabler là aussi sur de bonnes relations, il faudra bien que le Conseil fédéral s'interroge sur la nécessité de reprendre ou non des négociations dans ce domaine.

Il y a d'autres sujets, peut-être de moindre importance. Je pense notamment aux AOC où des problèmes surgissent dans l'application de notre politique en la matière, parce que les mêmes appellations sont aussi utilisées dans l'Union européenne.

Je crois que nous avons intérêt à discuter avec nos voisins pour trouver des solutions. Donc, nous aurons toujours beaucoup de travail pour gérer nos relations avec l'Union européenne, sans pour autant anticiper maintenant à propos du rapport que le Conseil fédéral a l'intention de publier en 2006 ou 2007 sur toutes les stratégies possibles, y compris celle de l'adhésion.

Ich komme nun noch zu den beiden Rückweisungsanträgen; zuerst zum Antrag der Minderheit Müller Geri, die Kapitel 1 von den folgenden abtrennen möchte: Ich glaube, dass der Bericht, den Ihnen der Bundesrat vorgelegt hat, genau der gesetzlichen Bestimmung entspricht. Artikel 10 Absatz 1 des Bundesgesetzes über aussenwirtschaftliche Massnahmen lautet nämlich: "Der Bundesrat berichtet der Bundesversammlung mindestens einmal jährlich über wichtige Fragen der Aussenwirtschaftspolitik." Seit jeher wurden im ersten Kapitel allgemeine Fragen behandelt, so die Globalisierung im Jahre 2001, die aussenwirtschaftliche Verflechtung 2002, die Personenfreizügigkeit 2003. Ich hoffe, Sie verargen es dem Bundesrat nicht, wenn er sich für einmal etwas prospektiver gezeigt hat. Sie sollten das eher begrüssen.

Übrigens nützt es nichts, diesen ersten Teil abzutrennen; das würde am Bericht nichts ändern. So aber ist es möglich, im Rahmen der kommenden Berichte mit den neuesten Entwicklungen daran anzuknüpfen. Ich werde jedenfalls, solange ich dazu etwas zu sagen habe, dafür sorgen, dass die Strategiediskussion weiterhin auch vor dem Parlament stattfinden kann.

Ich bitte Sie also, diesen Antrag abzulehnen.

Dasselbe gilt für den Rückweisungsantrag der Minderheit Gysin Remo, verbunden mit der Auflage der Kohärenz mit den Millenniumszielen. Ich habe schon unterstrichen, dass wir die Entwicklungszusammenarbeit voll und ganz in unsere Aussenwirtschaftspolitik integrieren. Zudem wäre es verheerend, wenn wir nicht mehr verhandeln könnten.

Noch ein Wort zur demokratischen Binnenpolitik und der angeblich undemokratischen Aussenpolitik: Ich war bis heute überzeugt, dass es in unserem Land überall demokratisch zugehe, auch in der Aussenpolitik. Zwar weist die Bundesverfassung dem Bundesrat die Besorgung der auswärtigen Angelegenheiten zu, unter Beachtung der Mitwirkungsrechte des Parlamentes. Das ist ein klarer Auftrag auf Verfassungsebene. Wenn wir völkerrechtliche Verträge schliessen, kommt das Parlament zum Zug. Sie haben Artikel 166 der Bundesverfassung erwähnt: "Die Bundesversammlung beteiligt sich an der Gestaltung der Aussenpolitik" (Abs. 1) und [PAGE 239] "genehmigt die völkerrechtlichen Verträge" (Abs. 2); es gibt zudem die Referendumsmöglichkeiten. Was ist da nicht demokratisch? Auch wenn wir über das Wasser verhandeln sollten - ich habe zwar gesagt, dass wir das nicht tun -, würde das Ergebnis später auf dem Tisch des Parlamentes landen, wo Sie dann demokratisch dagegen oder dafür sein könnten. Sie können nicht sagen, dass eine sei demokratisch und das andere undemokratisch. Auch hier wird durch die Rückweisung nichts erreicht, denn der Bundesrat wird Sie auch in Zukunft über die Aussenwirtschaftspolitik informieren, ob Sie nun diesen Bericht zurückweisen oder nicht.

Zum Schluss: Es geht bei der Aussenwirtschaftspolitik um eine der zentralen Fragen der Wachstumspolitik. Es geht darum, Marktzugang zu erhalten. Das ist im Rahmen dessen, was die Schweiz über Jahrhunderte getan hat, aber wir müssen die neuen Gegebenheiten einbauen.

Es geht darum, eine integrierte Politik zu betreiben, integriert, was die verschiedenen Bereiche anbetrifft - Binnen- und Aussenwirtschaft -, aber auch gesamthaft, was unsere Partner anbetrifft. Vergessen Sie aber nie, dass Aussenwirtschaftspolitik immer mehr als einen braucht, es braucht auch die anderen.