Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

A la première phrase de l'alinéa 2, je vous invite à suivre la minorité Leutenegger Oberholzer pour ce qui est de la nomination de la directrice ou du directeur, car finalement, l'expérience a bien démontré que, lorsqu'il y a des problèmes, c'est l'autorité politique qui doit en assumer la responsabilité; il faut donc qu'elle puisse avoir prise sur les décisions importantes. Par conséquent, je pense qu'il est tout à fait normal que le Conseil fédéral puisse nommer la directrice ou le directeur. Je dirai à Monsieur Bührer que ce ne serait pas une innovation: à la SUVA déjà, ou à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, ou [PAGE 263] encore dans les écoles polytechniques fédérales, c'est le Conseil fédéral qui nomme les directeurs.

Pour ce qui est de la minorité Wandfluh à la deuxième phrase et de la proposition de la majorité concernant l'équilibre entre hommes et femmes dans le conseil d'administration, il est juste de dire que les dispositions en vigueur concernant l'égalité des sexes en matière de composition des commissions sont aussi applicables ici, cela ne fait pas de doute. Donc, on peut dire qu'en fait, ce que souhaite la majorité de la commission devrait aller sans dire. Mais il faut bien dire que nous sommes encore dans une situation où cela va, je l'espère, un peu moins mal si on le dit. C'est pourquoi je pense qu'il est tout à fait acceptable qu'on en reste, pour cette partie de l'alinéa 2, à la proposition de la majorité et que l'on énonce cette règle de l'équilibre de la représentation des deux sexes au conseil d'administration.

Je vous invite donc, une fois n'est pas coutume, à voter sur toute la ligne selon les souhaits exprimés par Madame Leutenegger Oberholzer.