Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Enfin, après des travaux menés dans la commission alors que j'accomplissais ma première législature, après que le rapport qui était prêt à être traité en séance plénière a été repoussé pour cause, déjà, d'exercice d'économies, j'avais presque fini par croire que nous n'arriverions jamais à débattre d'un projet d'allocations familiales dans cette enceinte. Mais heureusement, la population est venue à la rescousse des parlementaires responsables du présent et de l'avenir de la Suisse. Et c'est bien grâce à l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfant!" que la commission a repris ses travaux et a peaufiné un contre-projet indirect, deux propositions que le Parti socialiste soutient activement.

Ce soutien du coeur pour l'initiative populaire et de la raison pour le projet de la commission s'explique par la conviction qu'il ne peut pas y avoir différentes catégories d'enfants et que tous les enfants doivent pouvoir s'appuyer sur un même socle, c'est-à-dire grandir dans de bonnes conditions. C'est à cela que sert le principe "un enfant, une allocation". C'est ce but que nous espérons atteindre enfin.

Le projet issu de l'initiative parlementaire Fankhauser, comme l'initiative populaire, proposent tous deux une réglementation fédérale sur les allocations familiales. Celle-ci permettrait notamment de combler les lacunes du système actuel, de garantir certaines normes minimales, de résoudre les problèmes de coordination en cas de concours de droits pour le même enfant, de simplifier l'exécution par l'application de dispositions uniformes, de supprimer ou de réduire la disparité des normes actuelles, de clarifier la situation, car à l'heure de la mobilité croissante de la population, il devient toujours plus difficile de comprendre des normes définies pour un espace restreint, de mieux tenir compte de la nécessité de coordination existant sur le plan international grâce à un système plus uniforme.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ces justifications du bien-fondé des deux projets dont nous discutons aujourd'hui ne sont pas issues des publications des comités, des syndicats, des associations et partis qui les soutiennent, mais elles sont bel et bien extraites d'un rapport du service spécialisé de l'administration dans les questions familiales. Ceci prouve, si besoin était, que dès que l'on se penche sur le vécu des familles, sur les difficultés qui peuvent être les leurs, on en arrive à la conclusion qu'il faut mieux les soutenir et les appuyer dans leur précieuse tâche d'éducation de leurs enfants qui seront, ne l'oublions pas, les citoyens et les citoyennes de demain.

Les enfants ont besoin de grandir dans des conditions de sécurité matérielle et affective adéquates, pour devenir des adultes riches de potentialité et aptes à participer activement à la vie de la société. Les familles ont besoin de moyens suffisants pour pouvoir élever dans de bonnes conditions ces enfants qu'elles doivent avoir la liberté de choisir, sans devoir y renoncer pour des questions financières.

Et enfin, la Suisse a besoin d'enfants si elle veut tout simplement continuer d'exister.

Or, parmi les nombreuses explications qu'on peut donner à la dénatalité, on peut signaler que le fait d'avoir des enfants est l'un des principaux facteurs de risque de pauvreté à l'heure actuelle en Suisse, ceci particulièrement pour les familles monoparentales et les familles nombreuses.

Il est grand temps que la Suisse, qui est particulièrement faible en comparaison internationale dans ce domaine, puisqu'elle se trouve dans le dernier tiers des pays membres de l'OCDE avec seulement 1,3 pour cent de son PIB consacré à la politique familiale, investisse dans ce domaine.

Alors que les allègements fiscaux constituent de fait une aide ciblée pour les familles à haut revenu, ce sont les allocations familiales qui assurent le mieux une répartition équitable des ressources en fonction des besoins. Que l'on choisisse l'un ou l'autre chemin - celui de l'initiative populaire ou celui du projet de la commission -, nous avons aujourd'hui la possibilité de montrer notre volonté politique. Une politique de la famille efficace nécessite un financement suffisant; les bons sentiments ne sont d'aucune utilité quand il s'agit de boucler les fins de mois.

Je vous invite donc à accepter ce programme d'allègement du budget des familles, notamment en tout cas avec les [PAGE 271] montants vraiment minimaux de 200 et 250 francs par mois.

Notre monde a besoin d'hommes et de femmes libres de vivre ensemble, respectés en tant qu'êtres humains, disposant de suffisamment de perspectives d'avenir et d'espoir pour souhaiter mettre des enfants au monde, et parvenir à remplir leurs responsabilités d'éducatrices, d'éducateurs, de citoyennes et de citoyens.