Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Aujourd'hui, tout le monde parle de la nécessité d'encourager la création d'entreprises. La semaine passée, Monsieur le conseiller fédéral Blocher l'a encore une fois souligné lors du débat sur la révision du droit de la Sàrl. Il faut cependant savoir qu'en matière de création d'entreprises, ce ne sont pas les SA ou les Sàrl qui prédominent, mais les entreprises en raison individuelle. En 2002, 45 pour cent des entreprises ont été créées en raison individuelle ou en sociétés de personnes et elles ont commencé en moyenne avec 1,5 personne. Je connais assez bien ce [PAGE 282] cas de figure puisque, en 1998, j'ai fondé ma propre entreprise en raison individuelle et que cette entreprise existe toujours.

Je n'ai pas trouvé d'indications sur l'âge des fondateurs d'entreprises, mais ce qui est sûr, c'est que le plus fort potentiel se trouve chez les hommes et les femmes entre 25 et 45 ou 50 ans. Heureuse coïncidence, c'est justement dans cette tranche d'âge qu'on élève des enfants. Dans ce domaine, il faut du reste aussi que je déclare mes intérêts puisque j'en suis encore à la phase "Pampers" et que mon fils fêtera son premier anniversaire après-demain.

Et c'est là que nous rejoignons le débat de ce jour sur les allocations familiales. A de rares exceptions près, les entrepreneurs indépendants de ce pays n'ont pas droit aux allocations familiales. A mes yeux, c'est un obstacle non négligeable pour ceux qui envisagent de se mettre à leur compte. Si vous avez déjà une charge de famille au moment de vous mettre à votre compte - ce n'était pas mon cas -, vous prenez non seulement un risque économique - vous n'avez plus de salaire garanti à la fin du mois, vous n'avez pas droit à l'assurance-chômage en cas d'échec -, mais en plus vous renoncez aux allocations familiales. Concrètement, si vous avez deux enfants, vous perdez 300 ou 400 francs d'allocations familiales par mois. Pour compenser cette perte, il faut générer 6000 ou 7000 francs de bénéfice brut supplémentaire dans votre entreprise. Ce n'est pas facile!

J'en profite ici pour corriger un préjugé fréquent: selon la statistique du revenu AVS, trois quarts des indépendants, hors agriculture, ont un revenu AVS inférieur à 80 000 francs par an. On est donc loin d'une population richissime et qui n'aurait jamais de peine à boucler son budget. En pratique, l'absence d'allocations familiales constitue un obstacle non négligeable à la création d'entreprises par de jeunes parents. L'instauration du principe "un enfant, une allocation" corrige ce problème, à condition évidemment que le montant de l'allocation soit en rapport avec les coûts réels d'un enfant. A cet égard, le montant de 200 francs est un minimum pour corriger le déséquilibre actuel.

J'entends déjà les fonctionnaires patronaux m'expliquer qu'ils ont fait des sondages et que les entrepreneurs indépendants ne veulent pas d'allocations familiales. Malheureusement, ils n'ont pas demandé à la bonne catégorie. Evidemment que si on demande à ceux qui sont déjà bien en selle, qui ont déjà réussi et qui ont déjà élevé leurs enfants, ils ne verront pas le problème. Il faut demander l'avis de la catégorie concernée, c'est-à-dire les jeunes ou les futurs parents qui hésitent à se lancer dans la création d'une entreprise. J'en connais beaucoup et je peux vous dire que le fait de disposer d'allocations familiales décentes constituerait un sacré coup de pouce.

Vous l'avez compris, il faut absolument adopter le projet de loi adopté par la commission.