Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.

En effet, si on analyse attentivement l'argumentation de la minorité Scherer Marcel, on peut être étonné par l'argument du frein à la souveraineté des cantons puisque cet élément n'a strictement rien à voir avec l'article qui nous est proposé ici. L'article qui nous est proposé ici, comme vient de le rappeler notre collègue Robbiani, tend effectivement à établir une relation entre les salariés qui travaillent dans notre pays et le coût de la vie dans le pays de résidence.

La majorité de la commission demande que le Conseil fédéral détermine les conditions d'octroi. Elle évite ainsi de générer des inégalités de traitement entre les bénéficiaires, tout en tenant compte d'un socle minimal qui ne doit pas être inférieur à la moitié des taux minimaux fixés.

La proposition de la minorité Scherer Marcel, à laquelle on peut ajouter la proposition Waber qui va exactement dans le même sens, va beaucoup plus loin, c'est-à-dire qu'elle ne tient pas compte d'un socle minimal.

Donc, je crois que la majorité de la commission prend véritablement en considération le problème du coût de la vie dans les pays où les prestations sont exportées. Elle laisse une marge de manoeuvre au Conseil fédéral et le compromis qui a été trouvé intègre également les conventions internationales. Par conséquent, il est tout à fait acceptable.

Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à soutenir la majorité.