Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Les travailleurs et travailleuses dont les enfants vivent à l'étranger sont intégrés dans le système salarial et social suisse, évidemment. Ils sont donc soumis aux mêmes règles que tous les autres travailleurs et travailleuses. Ce serait donc s'éloigner excessivement du principe d'équité que d'introduire une différence de traitement si considérable, non seulement entre travailleurs dont les enfants vivent à l'étranger et travailleurs dont les enfants vivent en Suisse, mais aussi entre travailleurs dont les enfants vivent à l'étranger mais ont le privilège d'appartenir à un pays de l'UE, et les autres.

Il est aussi indéniable que l'adoption d'une formule liant les prestations au coût de la vie est un élément très délicat en matière de politique sociale. Le fait d'en atténuer la portée permet au moins d'en tenir compte à titre partiel et de considérer les implications pareillement délicates et problématiques de cette formule, qui appelle de ce fait une certaine prudence ainsi que des approfondissements ultérieurs.

Il ne faudrait pas non plus oublier que les allocations familiales constituent un prolongement, un complément du salaire, et qu'ainsi, c'est le lieu de travail qui devrait primer. N'oublions pas non plus que les travailleurs et travailleuses qui sont concernés par cet article travaillent le plus souvent dans des branches peu rémunérées. On leur enlève donc aussi une marge leur permettant de compenser un peu mieux le manque à gagner et d'assurer un bien-être suffisant à leurs enfants.

Je termine: l'application intégrale de cette formule s'avère d'ailleurs peu compatible avec la possibilité prévue dans cette loi de faire aussi participer les travailleurs au financement des allocations. Il serait en effet contradictoire d'appeler les travailleurs à cotiser sur la base du salaire perçu en Suisse et de calculer les prestations selon des critères fondés sur la réalité du pays étranger.

C'est pourquoi le groupe PDC adhère à la proposition de la majorité de la commission et vous invite à la suivre.