Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Le Département fédéral de l'intérieur soumettra au Conseil fédéral un grand dossier culturel en mai 2005, lequel se compose des éléments suivants:

1. l'ouverture de la consultation concernant la loi sur l'encouragement de la culture;

2. l'ouverture de la consultation concernant la révision de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia;

3. un rapport sur la formation musicale.

Ce rapport sera ensuite transmis au Parlement. Il répond à diverses interventions parlementaires: Gysin Remo, Danioth, Bangerter, Meier-Schatz. Il sera rendu public, pour la plus grande joie des populations intéressées.