Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

En comparaison internationale, notamment avec l'Union européenne, les procédures d'autorisation en Suisse peuvent être qualifiées de rapide.

Les procédures suivies par l'OFAG et l'OFSP pour des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives sont synchronisées. L'OFSP juge les aspects relatifs à la sécurité pour l'homme et l'OFAG les aspects agronomiques et environnementaux. Dans ces cas, les émoluments de l'OFAG se montent à 1400 francs et ceux de l'OFSP à environ 2000 francs. La durée de la procédure ne diffère que pour les produits contenant des substances actives [PAGE 292] connues. Les examens à réaliser par l'OFAG portent sur un plus grand nombre de points que ceux de l'OFSP.

D'après la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires qui est en cours, il devrait à l'avenir être possible de prendre en considération directement les décisions de l'Union européenne dans la procédure d'autorisation suisse, ce qui permettra d'éviter les doubles emplois et d'accélérer encore les processus d'autorisation en ce qui concerne les produits homologués dans l'Union européenne. Il est prévu que l'ordonnance précitée entre en vigueur le 1er août 2005.

En Suisse, les émoluments perçus pour les autorisations sont extrêmement bas, encore une fois lorsqu'on compare avec les pays de l'Union européenne où ils sont en moyenne soixante fois plus élevés.

En résumé, on constate qu'en comparaison internationale, la procédure d'autorisation en Suisse est rapide et les émoluments demandés sont très bas.