Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Laissons au Parlement ce qui est au Parlement et au Conseil fédéral ce qui est au Conseil fédéral. Cela ne signifie pas que le Parlement n'aura pas les moyens d'exercer sa responsabilité et son pouvoir.

D'abord, il y a une publication annuelle du rapport de gestion et des comptes, ce qui garantit au Parlement non seulement d'être informé en tant qu'autorité de haute surveillance, mais aussi de pouvoir se saisir de ce dossier, par exemple par l'intermédiaire de la Commission de gestion.

Enfin, le département compétent établira à l'intention du Conseil fédéral un rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques, comme c'est le cas pour d'autres entreprises publiques d'ailleurs. Le Conseil fédéral soumettra ce rapport à la Commission de gestion et à la Commission des finances des Chambres fédérales à intervalles réguliers, comme il est d'usage dans d'autres entreprises publiques.

Je vous prie donc de rejeter la proposition de la minorité.