Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'envisage pas d'interdire l'utilisation des OGM dans l'alimentation des animaux. Il ne s'agit pas du même problème que dans le cas de l'alimentation avec du chanvre. L'étude menée par la station de recherches Agroscope Liebefeld-Posieux a [PAGE 295] permis de démontrer un transfert du THC de la panse des vaches laitières dans le lait. Pour rappel, le THC est la substance psychotrope contenue dans les plantes de chanvre. Elle est considérée comme un stupéfiant selon la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral est d'avis que le THC n'a pas sa place dans le lait, denrée alimentaire destinée entre autres à des enfants. La protection du consommateur contre la tromperie n'a d'ailleurs pas été utilisée comme argument pour justifier cette interdiction.

Actuellement, faut-il aussi le dire, il existe trois maïs et un soja génétiquement modifiés qui sont autorisés comme denrées alimentaires et comme aliments pour animaux. Leur innocuité pour la santé humaine comme pour la santé animale a été établie dans le cadre de la procédure d'autorisation. De plus, pour qu'un produit OGM puisse être homologué comme denrée alimentaire, ou aliment pour animaux, l'équivalence substantielle avec le même produit non OGM doit être démontrée.

En ce qui concerne la présence de matériel génétique dans le lait, il est utile de préciser que les analyses n'ont permis d'identifier que des fragments de matériel génétique d'origine végétale. La présence de gènes entiers de plantes, qu'elles soient génétiquement modifiées ou non, n'a jamais été établie.

En résumé, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas de raisons d'interdire l'utilisation d'OGM comme aliments pour animaux, puisqu'il est établi que les OGM autorisés ne sont pas dangereux pour la santé du consommateur et que la présence de gènes provenant d'OGM dans le lait n'a jamais été établie.