Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Ces alinéas nous placent devant deux options: en premier lieu, décider s'il faut fixer le montant des allocations dans la loi; en deuxième lieu, en cas de réponse affirmative, définir le montant même de ces allocations.

En ce qui concerne la première option, le groupe démocrate-chrétien estime que la loi doit prévoir les montants des allocations et cela pour les motifs suivants. D'abord, sans la fixation de ces montants, on compromettrait sensiblement l'objectif d'harmonisation poursuivi par cette loi, les différences étant actuellement trop élevées. Ensuite, cette harmonisation est nécessaire sur le plan pratique, surtout en relation avec la mobilité accrue de la main-d'oeuvre. Enfin, il est faux de penser que c'est une contradiction envers le fédéralisme: face à la valeur centrale de la famille, le fédéralisme est appelé à compléter, et non pas à remplacer une solution nationale.

La deuxième option concerne la définition du montant des allocations. Le groupe démocrate-chrétien soutient la proposition de la majorité de la commission, parce que celle-ci est cohérente par rapport à la moyenne actuelle des allocations, qui est de 184 francs, tout en introduisant une amélioration opportune, surtout en considération des charges accrues qui grèvent aujourd'hui les familles. Ce sont surtout elles qui ont été le plus pénalisées dans la dernière décennie, d'un côté par la hausse du coût de la vie et, de l'autre, par la stagnation des salaires. Le coût d'un enfant est d'environ 1000 francs par mois, et les montants des allocations apparaissent ainsi plus que souhaitables.

La contribution supplémentaire demandée aux entreprises est très réduite et certainement supportable; on a calculé qu'il s'agissait de 0,18 pour cent. Les charges des entreprises tendront plutôt à stagner, ou même à diminuer, suite à l'évolution de la natalité. L'effet positif sur la demande sera d'autant plus favorable, les allocations améliorant en particulier la condition des familles à revenu moyen.

Pour tous ces motifs, le groupe démocrate-chrétien vous demande de soutenir la proposition de la majorité, c'est-à-dire l'introduction d'une allocation de 200 francs par mois pour les enfants et de 250 francs par mois dans la période de formation.