Favre Charles · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Le dossier de l'or de la BNS anime le débat parlementaire depuis de trop nombreuses années et il a attisé les appétits durant toute cette période. Et lors [PAGE 360] même que nous avons un début de solution qui nous est proposé par le Conseil fédéral, immédiatement, il y a opposition à cette proposition qui, pourtant, respecte la Constitution fédérale en réglant que la distribution du produit de la vente de l'or en excédent se fait à raison de deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération.

Si je dis que ce n'est que le début, peut-être le premier tiers, du long chemin à parcourir, c'est que nous savons parfaitement qu'en ce qui concerne les cantons, il y aura un débat au niveau de leurs parlements; de plus, en ce qui concerne les Chambres fédérales, nous l'avons vu hier, il y a un débat quant à l'utilisation des 7 milliards de francs qui reviennent à la Confédération.

Aujourd'hui, nous avons un débat sur les interpellations urgentes citées en titre, un débat dont la visée est essentiellement thérapeutique. Le but est que chacun puisse faire le deuil de ses multiples espoirs déçus quant à l'utilisation de cette manne. Dans ce débat, dans ce brainstorming sur cette question - brainstorming que j'espère salutaire -, permettez-moi de faire trois réflexions.

1. En ce qui concerne la Constitution fédérale, celle-ci est claire: elle fixe l'utilisation du bénéfice de la BNS depuis que celle-ci est BNS - et c'est le cas depuis que les cantons en ont décidé ainsi puisque ces derniers ont remis leurs droits en la matière à une banque nationale. En contrepartie, il est évident - et pour moi extrêmement clair - que les bénéfices, s'il y en a, reviennent pour deux tiers à ceux qui ont fondé la Banque nationale, à savoir aux cantons.

Il est bien entendu qu'aujourd'hui, on peut demander de multiples analyses juridiques sur cette question. Je crois pour ma part qu'il faut en revenir à ce qu'ont voulu ceux qui ont mis sous toit cet article constitutionnel, et là, les éléments sont tout à fait transparents. Si l'on veut faire autrement que répartir selon ce que la Constitution règle, alors oui, il faut une modification de la Constitution et des modifications légales. Le Conseil fédéral a donc raison de dire que, si on respecte la Constitution, il n'y a pas besoin de présenter un nouveau projet au peuple ou de procéder à des modifications légales.

2. C'est faire un mauvais procès au Conseil fédéral que de dire que, dans cette affaire, à la fin notamment, il a agi avec précipitation, qu'il n'a pas respecté le peuple, qu'il a dilapidé les deniers publics. A deux reprises, le Conseil fédéral a fait des propositions extrêmement étayées. D'abord, il a proposé la Fondation de solidarité, et on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir mouillé sa chemise pour défendre la création de cette fondation. Malheureusement, c'était une mauvaise idée et le peuple l'a refusée. Ensuite, il a proposé aux chambres un autre mode de répartition des intérêts du produit de la vente d'or excédentaire, et là ce sont les chambres - en fonction d'une procédure qu'elles ont déterminée elles-mêmes -, qui ont refusé cette nouvelle proposition. Il est donc parfaitement normal qu'à un moment donné, le Conseil fédéral ait dit: "Stop! nous avons tout étudié, maintenant revenons à la Constitution et appliquons-la."

3. Avec cette répartition, nous respectons l'ordre constitutionnel. Maintenant, les cantons ont leur part, et ce sont les parlements cantonaux qui décideront de ce qu'ils en feront. Nous espérons, du côté du groupe radical-libéral, que cela servira à diminuer la dette, bien sûr, mais les cantons prendront leur décision de façon autonome. Quant à nous, nous devons reprendre le débat dans le cadre de nos compétences, à savoir: que voulons-nous faire de ces 7 milliards de francs. La messe est dite! La répartition est deux tiers/un tiers. Aujourd'hui, nous débattrons sur la répartition et j'espère que nous trouverons rapidement une solution facilement explicable à la population.

Le groupe radical-libéral soutient la politique du Conseil fédéral en la matière.