Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

L'or de la Banque nationale, c'est vrai, nous occupe depuis bien des années et, sans refaire complètement l'histoire, il convient tout de même de rappeler quelques éléments.

Lors des débats devant les chambres et durant la campagne concernant le projet soumis en votation populaire en septembre 2002, le Conseil fédéral a toujours déclaré que si ce [PAGE 359] projet n'était pas accepté par le peuple, le gouvernement devait présenter un nouveau projet. A la suite du refus populaire, Monsieur Villiger, alors conseiller fédéral, a maintes fois insisté sur la nécessité de disposer d'une base légale ou constitutionnelle pour distribuer le produit de la vente des réserves d'or excédentaires. D'ailleurs, dans sa réponse à la motion Merz 02.3452 en 2003, le Conseil fédéral avait exclu que ce capital soit réparti selon la clé de répartition applicable aux bénéfices nets de la BNS, faute de légitimation démocratique. Le Conseil fédéral donnait alors l'impression que la volonté du souverain - qui reste tout de même le peuple - était importante à ses yeux. Or, en violation de toutes ses déclarations antérieures, le Conseil fédéral décide aujourd'hui, avec une précipitation pour le moins suspecte, de distribuer immédiatement le produit de la vente des réserves d'or excédentaires.

Et pourtant, toutes les analyses de la votation populaire de septembre 2002 ont démontré que la majorité des citoyens ne voulait pas de la Fondation Suisse solidaire. Et c'est essentiellement ce volet du projet qui a fait que les oppositions se sont cumulées et que tout le projet a coulé devant le peuple. Mais ces études ont aussi démontré que la majorité des votants était favorable à l'affectation d'une partie du produit de la vente des réserves d'or excédentaires à l'AVS. Avec la décision prise maintenant par le gouvernement par rapport à la distribution immédiate du produit de la vente de l'or en excédent de la BNS, le Conseil fédéral se moque de ces aspects de la volonté populaire. De plus, si le gouvernement était vraiment soucieux de démocratie, il devrait attendre le résultat de la votation sur l'initiative COSA, qui donnera une indication importante de la volonté du peuple suisse quant à l'utilisation de l'or en excédent de la BNS, avant de prendre sa décision.

La précipitation actuelle du Conseil fédéral est étonnante. Alors même que, le 2 février dernier, il affirmait que, selon un rapport de décembre 2004, la répartition des réserves d'or excédentaires n'était réalisable qu'à partir de 2006, le 25 février, soit seulement 22 jours plus tard, il avait diamétralement changé d'avis. Cette attitude de la part d'un gouvernement, dont on pourrait attendre un peu plus de sérieux et de constance, est vraiment consternante. Ce gouvernement, Monsieur le conseiller fédéral Merz, donne la désagréable impression de vouloir arranger l'application du droit selon ses humeurs du moment et changer l'interprétation juridique pour plier les faits à ses désirs. Cette attitude consistant à ne même pas respecter ses propres déclarations, dites et répétées à maintes reprises durant plusieurs années, ne donne pas l'image d'un Conseil fédéral qui gouverne avec calme et maîtrise. Ce gouvernement n'inspire pas confiance, par le fait même qu'il ne respecte pas sa propre parole. Ce sont là des méthodes indignes d'un Etat de droit et d'une démocratie. Faut-il en conclure qu'il suffit qu'une des deux chambres n'entre pas en matière sur un projet, et de cette manière le saborde, pour que le Conseil fédéral baisse les bras et ne gouverne plus? Ou faut-il conclure que cette manière d'agir du Conseil des Etats l'arrange bien?

D'autre part, dans sa réponse à l'interpellation urgente du groupe socialiste 05.3030, le Conseil fédéral n'explique pas pourquoi il change complètement d'avis entre le 2 et le 25 février. La réponse du Conseil fédéral passe comme chat sur braise sur ce qui le dérange. Ce n'est plus du slalom, ce sont des contorsions pour justifier une position incompréhensible, qui ne redonne pas de crédibilité à un Conseil fédéral qui gouverne à vue.

J'insiste, Monsieur le conseiller fédéral: pourquoi vos décisions ne sont-elles pas valables plus de trois semaines? Suffira-t-il à l'avenir qu'une des deux chambres bloque un projet pour que le gouvernement laisse tout tomber et ne remplisse plus son rôle d'exécutif? De quoi avez-vous peur pour ne pas oser concocter un nouveau projet capable de rallier une majorité parlementaire et surtout populaire?