Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Effectivement, il y a quelques jours que nous avons commencé à débattre de cette révision de la loi sur les finances de la Confédération. Nous avons eu l'occasion de faire notre rapport pour la commission il y a quelques jours et, comme je sais que vous avez tous une excellente mémoire, je ne vais pas répéter ce qui a été dit. D'ailleurs, Monsieur le conseiller fédéral vient de rappeler quelques éléments techniques concernant cette nouvelle présentation comptable. S'il y a une grande amélioration sur le plan technique, il y a aussi une amélioration sur le plan politique. Effectivement, il ne s'agit pas seulement d'aligner des chiffres avec une certaine méthodologie, mais il s'agit aussi de les commenter, de les analyser et dans le fond de piloter la gestion financière de la Confédération.

Je reprends quelques remarques qui ont été faites par les représentants des groupes. D'une façon générale, je constate qu'il y a quand même eu un certain concert de louanges par rapport à cette nouvelle présentation comptable de la part de tous les groupes politiques, toutefois avec quelques [PAGE 377] remarques ici et là. Ce concert de louange s'ajoute à l'analyse des experts que nous avons fait venir à la Commission des finances et qui ont véritablement validé le projet en disant qu'il allait vraiment améliorer la présentation des comptes et le pilotage politique de la Confédération. Donc, je crois qu'on peut dire d'une façon générale que le projet présenté est très bon; quelqu'un a même dit qu'il était excellent et d'ailleurs personne ne s'oppose à l'entrée en matière.

On retrouvera les quelques critiques dans les propositions qui seront faites dans la discussion par article, notamment celles de Monsieur Rey pour le Parti socialiste qui se dit "pas emballé" par le projet. Toutefois, il ne combat pas l'entrée en matière. Il pose la question de l'ouverture du débat parlementaire encore plus tôt, lors de l'élaboration du budget, ainsi que de l'absence de discussions lors de l'examen de celui-ci.

Je crois qu'il faut aussi relativiser les choses et voir quelles sont les limites des pouvoirs de chacun. D'ailleurs, le président de la Commission des finances, Monsieur Walker Félix, l'a rappelé. Il faut quand même distinguer le rôle de l'exécutif et celui du législatif. Ce dernier ne saurait empiéter dans le cadre des prérogatives de l'exécutif. Ce doit être un véritable débat politique que nous devrions avoir ici lors de l'élaboration du budget, mais on ne peut pas aller au-delà de celui-ci.

Quant à Monsieur Schwander pour le groupe UDC, qui ne s'oppose pas non plus à l'entrée en matière, il se soucie du coût généré par la mise en oeuvre de ce projet. Le coût de la réalisation, on l'a dit, c'est 48 millions de francs qui seront certainement dépassés au vu de la situation actuelle. Mais d'une façon générale, on lit dans le rapport que la mise en oeuvre sur le plan pratique dès 2007 du nouveau programme comptable ne devrait en tout cas pas générer d'augmentation sur l'effectif du personnel, ni des coûts subséquents à cette nouvelle méthode de comptabilisation. Au contraire, l'introduction de la gestion par unité budgétaire devrait permettre aux responsables de ces unités budgétaires de mieux cerner l'utilisation de leur budget.

S'agissant d'ailleurs des unités gérées selon le principe de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB), d'après le tableau figurant à l'annexe 2 du message, cela concerne à terme uniquement 7 milliards de francs. En effet, avec les unités candidates prévues par le Conseil fédéral pour devenir des unités gérées selon le principe de la GMEB en plus des unités déjà actuellement gérées par ce principe, cela ne représente que 7 milliards de francs du "chiffre d'affaires" - si on peut dire cela - qui seront donc gérés selon le principe de la GMEB, alors que 45 milliards de francs seront toujours gérés selon la méthode de "controlling" actuelle. Je rappelle ici que la GMEB a été mise en place suite à une demande du Parlement et de la Commission des finances qui avait déposé une motion à l'époque.

Il ne faut donc pas peindre le diable sur la muraille et penser qu'on va lâcher la bride totalement avec une gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Cela se fera là où c'est possible, et là où ça amènera une meilleure utilisation des crédits à disposition.

La commission vous demande à l'unanimité d'entrer en matière.