Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Monsieur Pelli, dans votre intervention, vous dites que le peuple a accepté à 78 pour cent la possibilité qui était donnée à l'armée de participer à des interventions à l'étranger. C'est vrai, il y a donc une légitimité populaire. Mais le peuple n'a jamais dit que c'était une obligation de le faire. (Brouhaha)

D'ailleurs, dans la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, l'article 69, Service d'appui à l'étranger, dispose que "des troupes peuvent être envoyées à la demande d'Etats ou d'organisations internationales", etc., et, selon l'article 149a, Mesures de promotion de la paix, "le Conseil fédéral peut mettre à disposition des installations et des équipements", etc.: ce n'est pas une obligation d'envoyer des troupes à l'étranger qui a été légitimée par la votation populaire, mais seulement une possibilité de le faire, comme nous l'interprétons.

Est-ce que vous considérez que nos troupes doivent absolument aller à l'étranger, alors que ce n'est pas une obligation?