Berberat Didier · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement bref concernant cette interpellation. En effet, depuis son dépôt, qui a eu lieu le 16 mars 2004 - il y a donc une année à un jour près -, les choses ont changé sur le front des parcs naturels régionaux. En effet, le 23 février de cette année, suite à l'adoption de la motion Marty Dick 04.3048 à la session d'été 2004 par le Conseil des Etats et à celle d'automne 2004 par notre conseil, au dépôt de 10 interventions parlementaires et d'une pétition soutenue par 340 communes, le Conseil fédéral a donc décidé de changer la position négative qu'il avait émise il y a à peu près une année, en adoptant une révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Ainsi, et c'est très réjouissant, nous disposerons bientôt du cadre légal nécessaire à la création des parcs naturels régionaux à côté, je le rappelle, des parcs nationaux et des parcs naturels périurbains. C'est donc, je le répète, une très bonne chose pour les régions périphériques.

Cependant, ces régions qui souhaitent créer et développer des projets de parcs naturels régionaux - comme celui du Doubs, par exemple, qui fait l'objet de cette interpellation -, ont besoin d'un soutien financier de la Confédération pour ces outils, essentiels au développement régional. Or, si la base légale existera bientôt, le Conseil fédéral refuse toujours de participer au financement de ces parcs. Cela m'amène donc, en conclusion, à poser deux questions au Conseil fédéral.

1. Comment était prévu à l'origine le financement de ces parcs naturels régionaux?

2. N'est-il pas envisageable que les quelque 10 millions de francs que coûtera à terme et par année le financement de ces parcs puissent être trouvés par des changements de priorités, tant au niveau de l'OFEFP qu'au niveau du DETEC, comme cela a déjà été dit et écrit dans la presse? On a même attribué à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger [PAGE 431] le fait d'avoir indiqué qu'il n'y aurait pas trop de problèmes puisqu'on devrait arriver à trouver ces 10 millions de francs dans le cadre de refontes ou de changements de priorités au sein même du département ou de l'office.

Je remercie donc le Conseil fédéral de répondre à ces deux questions.