Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-06-23

Wortprotokoll

A première vue, le soutien de l'initiative parlementaire Egerszegi pourrait paraître une bonne chose pour celles et ceux qui sont soucieux d'améliorer la situation des jeunes mères et de leurs nouveau-nés. L'initiative a au moins le mérite de permettre à l'accouchée de percevoir un salaire pendant le congé obligatoire de huit semaines après l'accouchement prévu à l'article 324a du Code des obligations et de sembler améliorer la situation des femmes employées depuis moins de deux ans.

Il ne faut toutefois pas se leurrer et un examen attentif des diverses positions en présence permet de comprendre le but de l'initiative qui est de mettre fin, pour de longues années, à toute tentative de création d'une réelle assurance-maternité. Et il ne s'agit nullement ici de faire un procès d'intention à qui que ce soit, mais simplement de constater que l'auteur de l'initiative, et une grande partie de ceux qui l'ont soutenue en commission, font partie de la minorité II qui s'oppose à la transmission de la motion 00.3182 demandant 14 semaines de congé-maternité payé.

Nous avons donc bel et bien affaire dans ce débat à deux visions diamétralement opposées: huit semaines de congé-maternité payé par l'employeur, et tant pis pour l'éventuelle discrimination des jeunes femmes sur le marché du travail comme pour l'absence de solidarité entre les employeurs, ou 14 semaines de financement mixte selon un modèle à affiner, comme le demande la motion.

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors du débat sur l'assurance-maternité: huit semaines, ce n'est pas un congé assez long pour permettre à la mère de se remettre physiquement de ses neuf mois de grossesse et de son accouchement. Huit semaines ne sont pas suffisantes pour faire face aux adaptations psychologiques consécutives à la naissance d'un enfant, ni pour permettre une consolidation du lien mère-enfant et un allaitement maternel adapté. Huit [PAGE 835] semaines sont également largement en dessous des 14 semaines minimums prévues dans l'espace social européen.

Il est d'ailleurs intéressant de relever de ce point de vue que, lors de sa dernière session de ce mois de juin, l'Organisation internationale du travail s'est penchée sur la Convention No 103 concernant la protection de la maternité. Alors que de grandes craintes de démantèlement de cette convention étaient initialement exprimées, l'OIT a finalement approuvé un texte qui étend cette protection, notamment en faisant passer de 12 à 14 semaines la durée du congé maternité. Un mouvement contraire de la Suisse au même moment n'en paraîtrait que plus incompréhensible.

Il est important de relever que, saisi de plusieurs interventions sur le même sujet, le Conseil des Etats a fort intelligemment décidé de les traiter toutes ensemble. Sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique est donc convoquée les 3 et 4 juillet pour examiner cinq propositions - la motion Spoerry 99.3269 au même contenu que l'initiative dont nous débattons, mais aussi deux initiatives des cantons de Genève et du Jura (99.303 et 00.302) et deux initiatives parlementaires Beerli et Brunner Christiane (99.461 et 99.424) - demandant toutes un congé-maternité payé d'au moins 14 semaines.

Pour ne pas engager la Suisse une fois de plus à contre-courant de ce qui se fait autour de nous, pour tenir compte de nos responsabilités face aux jeunes enfants et à leurs mères, pour ne pas faire à double et dans tous les sens un travail parlementaire en même temps dans les deux Conseils, nous devons donc ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Egerszegi et transmettre la motion de la commission comme telle. Elle pourra dès lors être traitée par le Conseil des Etats en même temps que l'ensemble des propositions que j'ai évoquées.

Parfois, combler une injustice revient à en renforcer une autre. Encore une fois, les personnes qui donneront suite aujourd'hui à l'initiative précitée sont celles et ceux qui ne veulent pas trouver de solution décente au problème réel de toutes les jeunes mères qui travaillent, jeunes mères qui veulent plus que boucher des trous, elles veulent simplement la justice.

Je vous remercie donc de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Egerszegi et de transmettre la motion 00.3182 de la commission.