Marty Dick · Ständerat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Je m'excuse de vous occuper encore à ces heures, mais je crois que le sujet assez important vaut quelques minutes de votre attention.

On pouvait lire dans la presse il y a quelques mois une affirmation semblable: "Die Schweizer Wirtschaft wird von der Mafia immer mehr unterwandert. Wir schätzen, dass bereits um die dreihundert Firmen so infiltriert wurden." Ce n'est pas n'importe qui qui a dit ça, c'est la procureure - avec un e à la fin - de la Confédération qui a expressément fait cette affirmation à plusieurs reprises.

Le Conseil fédéral relativise cette affirmation qui me paraît d'une gravité absolue. Le Conseil fédéral réitère sa conviction qu'il n'existe pas d'éléments concrets prouvant que des milieux du crime organisé exercent en Suisse une influence étendue sur la politique et l'économie. Il y a, certes, des activités ponctuelles.

Mais - la lecture de ce document est très intéressante - plus loin, on dit que dans certaines de ses déclarations, "l'ancienne procureure de la Confédération avait mentionné le fait qu'un certain nombre de sociétés étaient liées, directement ou indirectement, à des activités de crime organisé. Cette affirmation concorde d'ailleurs largement avec les informations recueillies par les offices centraux de police criminelle."

Voyez-vous, les informations concordent: le Conseil fédéral évoque "un certain nombre" de sociétés, alors que la procureure parle de 300 sociétés. Le Conseil fédéral parle de "liens directs ou indirects", alors que la procureure parle de "sociétés infiltrées", qui est la façon criminelle la plus dangereuse.

Je crois qu'il y a deux points de vue concernant une même réalité. Si c'est vrai qu'il y a des sociétés, en Suisse, qui sont infiltrées ou qui ont des liens avec le crime organisé, je crois que l'on devrait savoir combien d'enquêtes il y a eu sur ces 300 sociétés, combien de condamnations il y a eu sur ces 300 sociétés, et combien d'argent a été saisi dans ces 300 sociétés.

Or, il me semble qu'il n'y a pas grand-chose, en tout cas jusqu'à présent. On a assisté à des enquêtes qui se sont terminées d'une façon assez peu glorieuse. Je pense à l'affaire Mikhailov à Genève, où manifestement on a vu des autorités judiciaires qui ne disposaient pas de moyens pour faire face à ce problème. Le Conseil fédéral nous dit que la Suisse dispose d'une des législations les plus modernes du monde. C'est vrai et c'est bien; nous sommes très fiers, mais il ne suffit pas d'avoir une bonne loi, encore faut-il avoir les structures, le know-how comme on dit en français, pour bien appliquer cette loi. Je crois que tous ceux qui s'occupent d'un peu près de ces problèmes savent que nous sommes complètement dépassés par leur ampleur, que les cantons n'ont pas les moyens suffisants et que la Confédération a tardé à intervenir. Je me rappelle un débat, dans cette même salle, où le représentant du Conseil fédéral s'est vigoureusement opposé à ce qu'on reconnaisse une claire compétence à la Confédération dans la lutte contre le crime organisé, parce que ça coûtait trop cher, nous disait-on. C'étaient 100 millions de francs par année.

Or, aujourd'hui, on nous dit qu'il y a des sociétés qui sont infiltrées. Il n'y a pas de procès, il n'y a pas de condamnations. En tout cas, le nombre de condamnations n'est absolument pas proportionnel à la dimension du danger que l'on nous présente.

Je lis la réponse dans une interview d'un autre magistrat, tessinois celui-là, à la question: "Mais pourquoi, dans votre canton, n'a-t-on pas encore ouvert une enquête sur le cas Mabetex?" Puis le procureur qui répond: "Vous savez, c'est un problème d'effectifs, on n'a pas les moyens." Moi, je trouve ça absolument gravissime: on ferme des magasins où on vend des coussins de chanvre, mais on laisse se promener des personnages disposant de dizaines sinon de centaines de millions de dollars de provenance inconnue ou en tout cas douteuse. Je crois donc que nous devons réagir, et je donne acte à Mme Metzler, conseillère fédérale, qu'une réaction est en cours, mais elle est tardive, et on doit appuyer sur la pédale des gaz pour que cette loi, cette législation la plus moderne du monde, ne reste pas seulement une belle étiquette sur la maison. C'est dans l'intérêt même de notre pays et de sa crédibilité.

Encore un point: dans mon interpellation, je demandais aussi ce qui se passe au Liechtenstein. Selon mon expérience pendant quinze ans, c'est un des pays où l'assistance judiciaire est la plus passive, la plus négligente, la moins efficace que l'on puisse imaginer. A Palerme, à Catane, et je ne sais où, on a toujours eu une collaboration nettement supérieure. La différence entre ma question et la réponse du Conseil fédéral - je vous prie de noter ce détail - est que lorsque j'ai posé ma question il ne se passait encore rien au Liechtenstein, il n'y avait pas d'enquête d'ouverte, alors que lorsque le Conseil fédéral a répondu, on sait ce qui s'est passé entre-temps. A mon avis, notre pays aurait pu intervenir avec plus d'énergie, comme nous le demandions, nous, petits magistrats de province, il y a de cela vingt ans déjà, contre le Liechtenstein qui ne prêtait pas suffisamment d'assistance judiciaire et dont l'attitude a créé et crée des dommages d'image importants à notre pays. En effet, à l'étranger, souvent le Liechtenstein est confondu avec notre place financière. Ce qui se passe au Liechtenstein aujourd'hui et que je ne savais pas encore lorsque j'ai présenté mon interpellation est très révélateur, parce qu'il a fallu que quelqu'un à l'étranger dise: "Maintenant, ça suffit!" Et ce ne sont pas seulement les Allemands. J'ai la nette conviction que la décision de dire "basta!" a été prise outre-Atlantique par l'oncle Sam, et cela doit nous faire réfléchir un peu.

Il est important de réagir à ces nouveaux dangers. Le rapport de la commission Brunner mentionne que les dangers les plus importants pour notre démocratie, ce ne sont plus les armées rouges, ni d'autres armées que je ne saurais plus où situer, mais le crime organisé, la corruption, ces fléaux qui demandent de la part de l'Etat une réaction décidée, compétente et surtout rapide. Il en va, je l'ai dit, de la crédibilité de notre pays, de sa sécurité contre ces nouvelles menaces et aussi du prestige de la place financière suisse, ainsi que finalement du maintien du secret bancaire. Si la Suisse démontre que sa place financière est propre, efficace, que l'Etat est prêt à se défendre contre le crime organisé et qu'il défend aussi des valeurs éthiques, je crois qu'on pourra répondre beaucoup plus facilement à certaines pressions qui nous sont faites.

Cela dit, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse qui est un excellent document du point de vue diplomatique.