Marty Dick · Ständerat · 2005-03-02

Wortprotokoll

Comme juriste, je suis tenté de donner raison à Monsieur Hofmann et à Monsieur Hess. Mais vous le savez, le droit n'est pas une science exacte et un avis de droit n'est jamais une vérité consacrée: on peut trouver tout de suite un deuxième avis de droit.

Je crois que ce serait assez habile de notre part de créer une divergence claire et d'avoir ainsi la possibilité d'approfondir ce sujet.

Donc je vous invite à suivre la minorité.