Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Comme l'a dit le rapporteur, il y a des choses qui sont tellement évidentes que l'on n'a parfois pas besoin de les dire. La position de la minorité est que, dans le domaine du droit du travail, les évidences gagnent à être précisées et inscrites clairement dans les textes législatifs. Il nous paraît important que la formulation du Conseil fédéral soit adopté, notamment en raison du poids important que représente la SSR dans le paysage médiatique et étant donné le fait qu'elle servira aussi, quant à elle, de référence à l'ensemble de la profession.

Nous vous prions donc d'adopter la formulation du Conseil fédéral.

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