Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

La Suisse soutient l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale depuis bientôt dix ans en tant qu'observateur. Son soutien lui coûte actuellement 1 million de francs par année. L'adhésion de la Suisse à l'institut n'entraînera pas de frais supplémentaires. Par contre, en tant que membre, la Suisse pourra participer activement aux conseils et voter - participer aux décisions relatives au travail et aux orientations de cette organisation -, ce qui n'est actuellement pas possible pour elle, puisque les observateurs ne disposent pas du droit de vote.

Concernant les membres, d'abord, ces derniers mois ont vu deux nouveaux pays du Sud - le Cap-Vert et le Pérou - entrer à l'institut; il compte désormais 23 membres. L'absence de "poids lourds" internationaux - comme cela a été dit - est finalement un réel atout dans ce sens que l'organisation n'est pas détournée de ses buts par des agendas de politique étrangère de grandes puissances, mais peut se concentrer de manière ciblée sur ses travaux scientifiques et juridiques et, en particulier, sur les attentes des pays en voie de développement et des pays en transition.

Ensuite, la moitié des membres d'International IDEA vient du Nord, l'autre moitié du Sud. C'est là un des aspects qui distingue l'institut d'autres organisations internationales de donateurs. Cet institut est un forum d'échanges très particulier qui met en présence les pays du Nord et du Sud sur un pied d'égalité.

Finalement, cet institut est une nouvelle chance pour la Suisse. Il s'occupe depuis le printemps 2004 du mode propre à un régime de démocratie directe. Ce nouveau projet de recherche de l'International IDEA sur la démocratie directe associe des spécialistes de la Suisse qui jouent un rôle important quant à la substance du projet.

Récemment s'est tenu à Stockholm un séminaire sur les instruments de la démocratie directe organisé en commun par l'ambassade de Suisse, l'Institut initiative et référendum Europe et l'International IDEA. Et en ce moment, est élaboré un manuel sur les expériences de la Suisse en matière de démocratie directe, qui doit paraître en plusieurs langues. Il est également envisagé d'organiser en 2006, en Suisse, une première grande conférence mondiale sur la démocratie directe - une fois membre à part entière de cette institut, la Suisse a toutes ses chances. Je dirai que les experts suisses sont en train de familiariser l'institut avec les avantages des instruments de la démocratie directe.

Vous voyez bien que cet institut ne fait pas double emploi avec d'autres organisations de l'ONU ou avec le Conseil de l'Europe - comme l'ont déjà dit certains d'entre vous. Il se spécialise en particulier dans les domaines juridique et scientifique. Les activités les plus récentes sont l'élaboration d'une nouvelle loi concernant les partis au Pérou, la création d'une nouvelle chambre parlementaire en Indonésie, la formation au Mozambique de membres de l'autorité locale chargés de surveiller les élections, et, en Afghanistan, la formation de la commission électorale provisoire.

Je pense qu'on ne peut pas juger le travail de cet institut - juger qu'il est utile ou inutile - simplement en lisant les documents publiés, mais aussi en regardant l'extension de son budget qui a fortement augmenté, ce qui prouve bien qu'il répond à un sérieux besoin.

Je dirai en bref que de devenir membre de cet institut valoriserait la position actuelle de Suisse sans exiger d'elle davantage de moyens.

Je vous propose d'approuver cette adhésion.