Marty Dick · Ständerat · 2005-03-07

Wortprotokoll

L'intervention de notre collègue Carlo Schmid est pertinente. Nous en avons discuté en commission: en fait, cette priorité A a été mise, je dirai, pour des raisons historiques; d'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le représentant du Département fédéral de justice et police qui a nous a fait part de cette réflexion.

En fait, plus on examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - qui est une jurisprudence évolutive -, plus on se rend compte que la ratification de ce protocole pose de sérieux problèmes à notre pays. Il est donc effectivement juste de considérer que la priorité A est par trop optimiste et qu'il faudrait vraisemblablement choisir la priorité B ou C.