Béguelin Michel · Ständerat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Il y a deux principes sur lesquels peut reposer un programme d'allègement, avec lesquels je peux tout à fait vivre: d'une part, l'avenir du pays ne doit pas être compromis; d'autre part, il faut qu'il y ait respect de nos règles démocratiques.

Je constate que le programme d'allègement budgétaire 2004, par certains de ses aspects, remet en cause l'avenir du pays: il réduit les investissements dans les infrastructures d'avenir.

Sur ce point, je voudrais quand même revenir sur la décision, citée à plusieurs reprises dans le débat, à propos des raccordements au réseau européen des lignes à grande vitesse. C'est un excellent investissement pour l'avenir. Nous avons bien fait de le consentir, et j'en suis fier parce qu'il "nourrit" la croissance et aussi notre espoir dans l'avenir de ce pays. Là, nous n'avons pas de raison de contester cet investissement.

Par contre, le programme d'allègement budgétaire 2004 me gêne profondément, dans la mesure où il touche à la formation supérieure, la formation professionnelle, l'enseignement. Là, on pénalise notre avenir.

Un élément aggravant sur lequel personne n'a insisté, c'est l'aspect qui n'est plus transitoire, mais définitif, des mesures prises. Je trouve ça très dangereux. Tout à l'heure, Monsieur Bürgi parlait de "Notmassnahmen". Mais, pour moi, des "Notmassnahmen" ont par définition une durée limitée. Si les "Notmassnahmen" sont permanentes, deviennent définitives, irréversibles, je trouve que c'est très grave pour le fonctionnement de notre Etat! J'insiste sur cet aspect.

Un autre aspect qui me gêne profondément, c'est le non-respect du fonctionnement de notre système démocratique et en particulier du fonctionnement de notre Parlement. Des exemples ont été donnés: les commissions législatives ont été systématiquement mises de côté. Sur des dossiers aussi importants - l'exemple des écoles polytechniques fédérales a été cité -, le choix qui a été fait aura des conséquences d'une ampleur considérable. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture ne s'est pas prononcée à ce sujet: c'est absolument incroyable! C'est la même chose pour la Commission de la politique de sécurité (CPS): ce que nous avons vécu a aussi été vraiment incroyable. On est venu nous dire que des modifications bouleverseraient fondamentalement l'"Armée XXI", les décisions prises par le peuple. On a convoqué en plus le conseiller fédéral compétent dans la sous-commission de la commission spéciale pour discuter de l'avenir stratégique de l'"Armée XXI", alors qu'au sein de la CPS, nous n'en parlons même pas! Dans l'hypothèse où nous aurions pu en parler, le corapport serait arrivé de toute façon trop tard. Ce fonctionnement de notre Parlement, je suis désolé de le dire, remet en cause notre crédibilité; je trouve cela particulièrement grave.

Un fait n'a pas été cité non plus, mais je l'ai mentionné déjà à deux ou trois reprises. J'aimerais le rappeler: c'est la relativité du frein à l'endettement. Je m'explique: il faut savoir dans quelles conditions la décision du peuple, en décembre 2001, a été prise. Trois semaines auparavant, le 15 novembre 2001, la majorité des membres du Parlement, sur recommandation du Conseil fédéral, avait décidé de verser 2,1 milliards de francs d'argent public pour sauver Swissair, fleuron de l'économie privée du pays. La décision du Parlement a scandalisé une bonne partie de l'opinion publique. Trois semaines après, le hasard du calendrier des votations fédérales a donné au peuple l'occasion de se prononcer sur le frein à l'endettement. Dans les 84 pour cent de oui, il y a eu énormément de méfiance à l'égard du Parlement et du Conseil fédéral. Il ne faut jamais oublier ce fait quand vous évoquez le frein à l'endettement.

Je vous invite à suivre la minorité et à renvoyer au Conseil fédéral ce programme d'allègement budgétaire, en le priant [PAGE 186] de corriger le projet selon les six points de la proposition de renvoi de la minorité.