Marty Dick · Ständerat · 2005-03-09

Wortprotokoll

J'y ai déjà fait allusion lors du débat d'entrée en matière: je ne comprends vraiment pas la proposition de la commission, qui est contre l'histoire et contre la tendance qui se manifeste dans tous les pays, c'est-à-dire d'attribuer ce genre de contentieux à une autorité indépendante.

Et qu'est-ce qu'on fait? On fait marche arrière par rapport à l'état actuel et on confie ce genre de contentieux à l'administration étatique. Alors, je regrette un peu que Monsieur David ait retiré sa proposition; mais la proposition Schiesser, dont la sagesse est bien connue, a au moins le mérite de remettre en discussion cette affaire et peut-être de permettre de trouver une formulation encore meilleure dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, en disant [PAGE 196] clairement qu'on ne peut pas aller contre l'histoire qui est en train d'évoluer sur notre continent vers une autorité vraiment indépendante.