Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-03-10

Wortprotokoll

La minorité vous propose de rejeter la proposition de la majorité pour deux raisons principales.

La première est que cette proposition vient d'un raisonnement qui nous paraît tout à fait contestable. Tout au long de la discussion de la commission sur le programme d'économies que nous venons d'examiner dans ce conseil, une théorie a été lancée par les représentants de la majorité, théorie dite de la compensation. Autrement dit, il s'agissait, pour chaque point à propos duquel nous avions affaibli le projet initial du Conseil fédéral, de trouver des rubriques compensatoires. La proposition de la majorité d'économiser 50 millions de francs sur les frais de personnel n'a pas d'autre fondement que la constatation que les travaux de la commission ont conduit à un "manque" de 50 millions de francs par rapport au projet initial du Conseil fédéral. Nos collègues de la majorité nous ont dit qu'il fallait bien trouver ces 50 millions de francs quelque part. On aurait pu les trouver dans une rubrique quelconque; la proposition a simplement été faite de les prendre sur le volume des dépenses liées au personnel. Cela semble être une mesure discutable, d'abord parce qu'elle est totalement arbitraire: si les travaux de la commission avaient conduit à un "minus" de 65 millions de francs, aurait-on proposé d'économiser 65 millions de francs sur le personnel? Et par ailleurs, pourquoi a-t-on choisi le personnel et pas une autre rubrique? C'est un élément qui reste à déterminer. Donc, pour une première raison, à savoir un montant et une rubrique arbitraires, nous vous proposons de rejeter cette proposition.

La deuxième raison qui nous conduit à vous proposer de rejeter cette proposition est plus complexe. Cette restriction de 50 millions de francs sur le volume des dépenses du personnel constitue une immixtion du Parlement dans les relations qu'entretiennent ou que devraient entretenir le Conseil fédéral et les associations de personnel. Il y a une négociation permanente sur les salaires entre le Conseil fédéral et les partenaires sociaux, et tout à coup, sans que rien ne le justifie, le Parlement donne l'ordre au gouvernement d'économiser 50 millions de francs sans que cette proposition ait pu être négociée avec les associations de personnel. Cela nuit à la qualité des relations entre le Conseil fédéral et les associations de personnel et, encore une fois, cela repose sur une base qui est totalement arbitraire.

Nous vous invitons, en conséquence, à rejeter la proposition de la majorité.