Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Je voudrais simplement confirmer ce que vient de dire aussi la rapporteure: le Conseil fédéral vous recommande donc de ne pas ratifier la Convention no 185 sur les pièces d'identité des gens de mer, et en revanche, de prendre acte du rapport sur la 91e session de la Conférence internationale du Travail.