Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

La Suisse a signé la Convention européenne révisée sur la protection des animaux en transport international le 18 juin 2004 et le Conseil fédéral vous propose maintenant de l'autoriser à la ratifier, pour des raisons que l'on vient d'ailleurs de développer.

Tout d'abord, nous estimons qu'il est nécessaire de remplacer la convention de 1968, qui ne répond plus aux exigences actuelles en matière de protection des animaux. Nous partons aussi de l'idée que, compte tenu du conflit d'intérêts souvent très divergents entre l'homme et l'animal, la convention, telle qu'elle apparaît maintenant, adopte une position médiane et répond par conséquent aux besoins, mais aussi à la volonté de notre pays en la matière.

De plus, la législation suisse sur la protection des animaux respecte les principes de l'ancienne convention, mais on peut aussi dire que l'adoption de la nouvelle convention n'aura pas d'influence directe sur le transport des animaux en Suisse. Alors, me direz-vous, pourquoi cette convention? Je crois qu'il est important en la matière que la Suisse, avec d'autres pays, bien sûr, donne le signal qu'elle continue d'accorder une grande importance à la cause de la protection des animaux dans le domaine du transport international. Jusqu'à ce jour, douze pays et la Communauté européenne ont signé la convention révisée.

Je vous invite donc, avec la commission, à en faire de même.