Saudan Françoise · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Dans mon intervention dans le débat d'entrée en matière, j'ai dit que deux dispositions me posaient problème: il s'agit des articles 33 et 43. J'ai dit également que nous avions été peut-être trop sensibles à la position des cantons. C'est vrai que les cantons sont presque tous d'accord pour laisser la situation en l'état dans ce domaine, et se sont dit que, du moment qu'elle n'avait pas posé de problème, nous n'allions pas les brusquer en leur imposant un changement. J'ai dit également que je voudrais que ces deux dispositions soient discutées d'une manière approfondie, parce que, même si je n'appartiens pas à la minorité en ce qui concerne l'article 33 - j'y appartiens en ce qui concerne l'article 43 -, j'ai beaucoup de peine avec le maintien de la disposition en l'état, d'autant plus que le Conseil fédéral, dans le fond, nous avait proposé des règles extrêmement strictes.

En ce qui concerne cette loi ainsi que la loi sur l'asile, je vous ai aussi dit que ce sont vraiment les deux projets de loi auxquels j'ai participé qui m'ont posé le plus de problèmes et qui m'ont demandé le plus de travail. J'essaie d'avoir une ligne cohérente dans ce domaine, et si, dans bien des domaines, je suis d'accord de renforcer, là, en tout cas personnellement, j'ai cédé aux pressions des cantons, sans voir également toutes les conséquences à long terme.

Pour ma part, je me rallie, à l'article 33, à la minorité qui est, dans le fond, la position du Conseil fédéral.