AB 54016

Wortprotokoll

Nul ne conteste le bien-fondé d'une révision de la loi sur les étrangers. Aborder cette révision, c'est également, dans notre système politique, où la démocratie directe joue un rôle fondamental, devoir concilier une vision à long terme et des exigences parfois contradictoires entre le souhaitable, le raisonnable et le possible. C'est aussi faire un constat simple: que nous le voulions ou non, la situation chez nous dépend de ce qui se passe dans le monde et non plus directement à nos frontières. Il nous faut donc légiférer, en tenant compte non seulement de la législation européenne, mais également de celle des grands pays d'immigration que sont les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

L'immigration a également changé de nature, tout comme les besoins de notre pays. Je dois aussi constater ce que je qualifierai d'inquiétude diffuse mais réelle au sein de notre population, face à des situations non maîtrisées en matière d'accueil humanitaire. Ces éléments rendent cette révision urgente si nous voulons éviter de perdre la confiance de la population dans ce domaine.

Les objectifs de la présente révision vous ont été présentés par notre collègue Trix Heberlein. Je n'y reviendrai pas. Mais permettez-moi néanmoins de la remercier d'avoir accepté d'assumer le rôle de rapporteur dans deux domaines aussi importants et sensibles.

Il est nécessaire de fixer dans la loi certaines règles, d'améliorer le statut juridique des étrangers, de simplifier les procédures administratives, mais surtout de préciser et de renforcer le processus d'intégration, qui seul permettra de maîtriser les défis posés par l'origine culturelle ou religieuse des nouveaux migrants. L'intégration fait l'objet de l'article 2b qui pose la définition et d'un chapitre qui fixe les droits et les devoirs non seulement de notre pays à l'égard des étrangers, mais des étrangers à l'égard de notre pays. Nous en sommes tous conscients et personne ne peut contester la nécessité de fixer des règles précises concernant le respect des valeurs fondamentales inscrites dans notre Constitution. Il est pour moi intolérable qu'un citoyen suisse justifie, au nom de sa religion, la lapidation ou affirme que l'excision est une valeur culturelle. Faudra-t-il établir une hiérarchie entre nos valeurs et nos droits fondamentaux? J'avoue que la question m'interpelle.

Pour avoir connu dans mon activité professionnelle les vagues d'immigration italienne, espagnole, portugaise et enfin yougoslave, j'ai pu constater à quel point ce qui n'avait posé pratiquement aucun problème - si ce n'est quelques frictions [PAGE 289] entre les Italiens du nord et du sud, entre les Catalans et les Sévillans, par exemple - était devenu différent avec les personnes provenant par exemple des Balkans. J'ai pu en effet regretter - parce que c'est le terme exact - que même l'acquisition du passeport suisse ne permettait pas de remédier à des siècles de haine accumulée par l'histoire, ce qui ne s'était jamais produit auparavant. Dans ce contexte, l'intégration est pour moi quelque chose d'essentiel et un élément déterminant pour l'avenir de notre pays.

Outre les dispositions concernant l'intégration, auxquelles j'attache énormément d'importance, quelques dispositions, hormis celles qui sont en rapport direct avec la loi sur l'asile, mériteront une discussion approfondie. Il s'agit des articles 33 et 43 ainsi que des dispositions qui en découlent.

Nous avons été sensibles - je le reconnais bien volontiers - et peut-être même trop sensibles aux exigences de la majorité des cantons qui voulaient garder une marge de manoeuvre dans des domaines qui les touchent directement. Avons-nous été trop loin? Nos débats le détermineront. Mais en définitive, seule l'application des nouvelles dispositions nous permettra de juger si les objectifs fixés par le Conseil fédéral et le Parlement seront atteints.

Mais, en l'état, je vous invite à entrer en matière.