Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Tout le monde est d'accord pour dire que les familles, et plus particulièrement les familles monoparentales, sont particulièrement exposées à la pauvreté. Il est extrêmement grave de faire ce constat dans un pays par ailleurs riche et développé comme le nôtre.

Cela étant dit, je suis sensible à la démarche faite par la Fédération suisse des familles monoparentales, mais je crois que notre autorité n'est pas la mieux placée, la plus appropriée pour prendre de telles initiatives, à savoir non seulement pour introduire un revenu minimum pour les enfants de familles monoparentales, mais aussi pour demander que cela soit fait au niveau fédéral. En effet, c'est centraliser une gestion des avances et recouvrements des pensions alimentaires au niveau fédéral, alors que cette gestion se fait actuellement au niveau cantonal. Ces services sont bien organisés et fonctionnent. L'harmonisation n'est certes pas réalisée; il y a des différences, mais c'est aux cantons de faire en sorte de trouver une solution plus favorable. Les décisions de justice sont respectées, les avances sont faites, souvent à fonds perdu, pour les familles, afin de leur permettre de vivre, de survivre malheureusement, mois après mois.

Centraliser un tel service, c'est une fois de plus déresponsabiliser les cantons, uniformiser les méthodes et les moyens, et, certainement aussi, forcer les cantons à agir contre leur gré. La meilleure façon d'intervenir de manière efficace et afin d'obtenir une meilleure harmonisation est, comme le dit le Conseil fédéral, que la Conférence suisse des institutions d'action sociale prenne les choses en main - elle l'a déjà fait dans le domaine de l'aide sociale - et propose des recommandations.

Sans répéter l'argumentation du Conseil fédéral, je suis d'avis qu'effectivement, la péréquation et une plus juste harmonisation se feront mieux et plus efficacement dans le cadre de la politique sociale globale des cantons que par une intervention de la Confédération.

C'est pourquoi, sans nier la réalité difficile des familles monoparentales, connue et reconnue, je suivrai la proposition du Conseil fédéral en souhaitant que la Fédération suisse des familles monoparentales saisisse cette opportunité d'adresser sa demande à la Conférence suisse des institutions d'action sociale.