Marty Dick · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a deux façons de considérer les choses.

Si on les considère comme puriste, il faudrait dire:

1. ce n'est pas le lieu de discuter cette norme pénale;

2. il y aurait passablement de remarques à faire quant à la formulation, ainsi qu'à la mesure de la peine.

Il ne faudrait donc pas traiter cela ici.

L'autre façon de considérer les choses, c'est de donner un signal politique. Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous dira probablement qu'on pourrait déjà punir ce genre de comportement avec l'ordre juridique actuel, notamment avec l'article 181 du Code pénal suisse. Dans le Code pénal, nous avons en effet déjà aujourd'hui les instruments pour réprimer ce genre de comportement. Si on ne le fait pas, c'est souvent non seulement en raison d'une absence de sensibilité des autorités de poursuite, mais c'est aussi un problème de preuves, parce que les femmes n'avouent pratiquement jamais devant l'autorité qu'on les a contraintes à se marier.

Mais je crois que le fait de prévoir une disposition expresse favoriserait l'intégration, parce qu'on pourrait clairement souligner le fait que le Code pénal menace expressément ce genre de comportement. Et au fond, le Code pénal a un effet que les Allemands définissent comme "sitten- und wertbildende Wirkung". Je pense donc qu'on devrait raisonner maintenant un peu comme des politiques, surtout qu'il y a un deuxième conseil.

Monsieur Stähelin a raison, cela ne vise évidemment pas seulement les étrangers, mais aussi les Suisses: il y a aussi eu des mariages forcés dans notre culture; c'était surtout pour des raisons économiques.

Notre collègue Bürgi a également raison de parler de la nécessité de saisir la Commission des affaires juridiques.

Je pense qu'au cours des navettes entre les deux conseils, on pourrait trouver une solution satisfaisante.

Je vous invite donc à soutenir la proposition Forster, en remerciant son auteur de la sensibilité ainsi manifestée.