AB 54141

Wortprotokoll

Notre rapporteur nous a rappelé que la première loi sur l'asile avait été adoptée par le Parlement en 1979. J'ajoute simplement que jusqu'à cette date, nous n'avions pas de loi sur l'asile et que c'était le Conseil fédéral qui était compétent pour gérer les situations qui ont résulté des événements hongrois et tchèques - il est vrai que c'était une situation beaucoup plus confortable. Loin de moi l'idée de contester la nécessité d'un cadre légal, mais le fait que ce dernier ait été modifié huit fois, je crois, en quelque 25 ans, c'est-à-dire depuis son adoption, montre à l'évidence que nous n'avions pas trouvé de solution satisfaisante et que nous n'avions pas mis en place un système qui permettait de faire face à des situations de crise.

Je ne crois pas que ce soit un argument de dire: "Nous ne devons pas légiférer parce que la situation sur le front de l'asile est moins urgente qu'elle l'a été." Au contraire, je crois qu'il faut légiférer dans les périodes de calme pour peut-être mettre en place un dispositif qui nous permettra - et je ne sais si les solutions que nous avons adoptées en commission sont les bonnes - de faire face aux situations de crise.

Dès lors, faut-il laisser les choses en l'état, ne pas voir une réalité qui empoisonne la vie politique de notre pays depuis de nombreuses années, ne pas tenter de répondre à ce qui s'est passé et se passe encore dans certains endroits de notre pays? Tenir un discours prudent, conforme à certaines attentes, est tellement plus confortable que d'aborder les non-dits et de prendre en compte une situation qui nous met en face de nos responsabilités qui nous imposent de proposer des solutions et de faire des choix. J'ai quant à moi fait ces choix.

Trois réflexions ont été à l'origine de mes décisions lors de nos débats en commission. La première réflexion tient à la nécessité d'harmoniser notre politique avec celle des pays européens qui nous entourent. Je crois profondément que la maîtrise de la politique d'immigration en Europe ne peut résulter que d'une approche commune, globale et [PAGE 329] coordonnée. C'est une conviction qui, chez moi, va bien au-delà de l'échéance électorale de la votation concernant les accords de Schengen et de Dublin. Je pense qu'il en va de même dans notre politique d'aide au développement, qui devrait, elle aussi, faire l'objet d'une réflexion approfondie sur sa finalité et sur la nécessité d'une coopération internationale.

La deuxième réflexion tient à nos spécificités purement helvétiques dans deux domaines.

1. Il est indispensable que l'application des lois fédérales soit la plus homogène possible. C'est un problème récurrent dont s'était saisie la Commission de gestion. C'est un problème récurrent dans notre système fédéraliste, mais il a, dans le domaine de l'asile, pris une ampleur qui n'est plus acceptable. Et là aussi, la voie est étroite entre cette nécessité et le respect de l'autonomie des cantons. Nous touchons là également une des limites du fédéralisme.

2. L'autre domaine relève des exigences de notre démocratie directe. Devons-nous prendre en compte ou non les "signes", parfois même contradictoires, que nous envoie la population? Le rejet de la naturalisation facilitée et l'acceptation de l'internement à vie m'ont interpellée sur les exigences que nous impose la démocratie directe, et surtout sur notre capacité à convaincre la population concernant des projets qui avaient pourtant recueilli une large adhésion au sein de notre Parlement.

La troisième, et dernière, réflexion est plus personnelle car elle touche une conviction profonde que j'ai. Si la politique est un engagement sur des valeurs, des convictions et des principes, son rôle est de trouver des solutions. J'admire ceux qui ont des certitudes dans tous les domaines, qu'ils soient à droite ou à gauche. Moi, j'avoue humblement que ce n'est pas mon cas et que je m'interroge beaucoup, que j'ai des doutes sur les choix que j'ai faits. Mais je suis sûre que dans la situation actuelle, des décisions doivent être prises. Je ne sais pas si elles seront les bonnes, mais je les assume car je dois avouer que, sur toutes les questions juridiques, je n'ai pas les connaissances nécessaires pour apprécier si les réponses qui nous ont été apportées sur des problèmes extrêmement délicats sont satisfaisantes ou pas. C'est pourquoi j'attends encore beaucoup de choses de ce débat.

Ce que je sais, c'est que ni nos collègues socialistes, ni les oeuvres d'entraide, ni les Eglises ne m'ont apporté de solutions qui permettraient de répondre aux préoccupations dont je vous ai fait part, et, personnellement, j'avoue que je n'en ai pas trouvé de meilleures à vous proposer. L'attitude qui consiste à laisser du temps au temps - selon une célèbre formule -, en espérant que cela résoudra les problèmes, n'est pour moi pas responsable et elle a toujours été démentie par les faits.

En ce sens, je vous invite à entrer en matière et à rejeter la proposition de renvoi Sommaruga.