Béguelin Michel · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Pour résoudre un problème momentané très particulier et qui se pose de façon très différente selon les cantons, Mme Beerli veut modifier l'article 5 alinéa 2 de la loi sur les hautes écoles spécialisées.

1. Après les interventions de MM. Stadler et Bürgi, je partage exactement les mêmes réserves et un élément d'incompréhension. Les cantons ont consenti des efforts très importants pour créer des places d'apprentissage dans les domaines de l'information et de la communication. Pour la seule profession d'informaticien, on comptait en Suisse 470 apprentis en 1995, 2839 en 1999, et ce chiffre devrait doubler d'ici l'année prochaine. Donc, les cantons ont investi massivement. Dans le canton de Vaud, en particulier, des classes passerelles et d'apprentissages accélérés destinés aux gymnasiens qui souhaitent rejoindre les filières HES ont été créées, et ça marche! [PAGE 262]

2. La remarque suivante est une sorte de rectification. Dans son développement, Mme Beerli dit que deux volées au lieu d'une quitteront les gymnases suisses à partir de 2001. D'après les informations que j'ai, c'est vrai pour certains cantons alémaniques, mais c'est faux, par exemple, pour les cantons romands.

3. La réponse du Conseil fédéral me semble incompréhensible sur le plan des rapports avec les cantons, car les cantons ont largement participé à l'élaboration de la loi de 1995 sur les hautes écoles spécialisées, et ils ont fait valoir leur volonté d'aller dans un certain sens, mais certainement pas d'aller dans le sens des "Fachhochschulen" allemandes, c'est clair. Maintenant, le Conseil fédéral dans sa réponse donne l'impression de vouloir fondamentalement modifier la loi et son esprit, mais en passant par-dessus les cantons. Le procédé me paraît pour le moins cavalier!

C'est pour cela que je prie instamment mes collègues de la Chambre des cantons de défendre l'intérêt général des cantons, qui recouvre d'ailleurs la volonté très claire du législateur lors de la création des hautes écoles spécialisées, et de rejeter purement et simplement la motion Beerli.