Brunner Christiane · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

L'intervention de Monsieur Pfisterer m'amène à prendre la parole, car j'avais fait en commission des propositions qui allaient exactement dans le même sens. D'une part, j'avais demandé pourquoi on avait changé la manière de décrire les documents d'identité. D'autre part, j'avais demandé si un faisceau de documents, quels qu'ils fussent, pouvait justement remplacer le document d'identité estimant qu'ils permettaient de prouver l'identité de la personne sans pour autant que ce soit une carte d'identité ou un passeport, au sens propre du terme. Il m'a été répondu qu'il était impossible de se fonder sur un faisceau de documents et qu'il était de toute façon impossible de faire une autre description. C'est la raison pour laquelle j'ai renoncé à faire ici une proposition que j'avais faite en commission.

Mais en fait, pour quelle raison ne pourrait-on pas se fonder sur un faisceau de documents pour prouver l'identité de quelqu'un? Moi, je ne vois toujours pas pourquoi on ne le pourrait pas. L'essentiel est qu'une personne puisse prouver son identité. Par quel moyen, cela devrait en tout cas rester ouvert. Donc, c'est exactement cette problématique que j'avais soulevée en commission et qui a été balayée par la majorité de ses membres.