Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Vous avez reçu un rapport écrit de notre commission. Comme il vous est parvenu tardivement, je me permets de résumer en quelques mots sa position. Nous vous proposons de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Soleure qui nous paraît rédigée de manière trop générale. Par contre, nous vous proposons de reprendre une partie des préoccupations exprimées par l'initiative précitée sous la forme d'un postulat qui limite le domaine d'application à la formation continue en matière professionnelle. Notre postulat demande au Conseil fédéral de nous présenter un rapport à ce propos d'ici une année, c'est-à-dire d'ici la session d'été 2001. Vous avez pris connaissance du fait que le Conseil fédéral se déclare prêt à accepter notre postulat.

La commission vous prie de suivre ses conclusions: d'une part, ne pas donner suite à l'initiative du canton de Soleure; d'autre part, transmettre le postulat qui en reprend la substance en matière de formation continue professionnelle.