Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Nous allons procéder à l'élection du successeur de M. Rudolf Rüedi, juge fédéral au TFA, qui nous a adressé sa démission pour la fin juin 2005.

M. Rudolf Rüedi, né le 14 mai 1942, est originaire de Bolligen dans le canton de Berne. Il a étudié le droit à Berne et obtenu son brevet d'avocat en 1967. Il est docteur en droit depuis 1973. Secrétaire à la Cour suprême du canton de Berne de 1967 à 1969, il est entré au Tribunal fédéral des assurances comme secrétaire en 1970 puis est devenu greffier auprès de ce même tribunal en 1976. Le 11 juin 1980, l'Assemblée fédérale l'élu élu juge fédéral sur proposition du groupe de l'Union démocratique du Centre. Le couronnement de la carrière de ce juriste éminent fut sa présidence du TFA en 1992 et 1993.

Ses collègues ont pu apprécier son caractère calme et conciliant lors des délibérations du tribunal. C'est un élément modérateur qui quitte ses fonctions au tribunal de Lucerne.

Les avis de ce grand juriste étaient très écoutés au sein du collège. Il a participé à l'élaboration de la nouvelle loi sur l'assurance militaire et à celle de la loi sur l'analyse génétique humaine que notre Parlement a adopté le 8 octobre dernier. Il a aussi représenté le TFA dans la commission d'experts qui a préparé la révision de l'Organisation judicaire. M. Rüedi a publié plusieurs études dans des revues spécialisées ainsi que dans des ouvrages collectifs comme par exemple les mélanges offerts à l'ancien conseiller fédéral Arnold Koller.

M. Rüedi est membre du comité de la section suisse de la commission internationale des juristes. Il est collaborateur permanent de la revue des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.

Dans son temps libre, il préside l'association Villa Rhätia et est membre du conseil de fondation de l'institut Rhätia de Lucerne, qui est une école pour jeunes filles.

Nous le remercions de sa fructueuse activité au Tribunal des assurances pendant 35 ans, dont un quart de siècle en tant que juge, et nous formons nos meilleurs voeux pour son avenir. (Applaudissements)

[VS]

[VS]

Wahl eines Richters (anstelle des zurücktretenden Herrn Rudolf Rüedi)

Election d'un juge (en remplacement de M. Rudolf Rüedi, démissionnaire)

[VS]

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): La Commission judiciaire, appuyée par les groupes UDC, socialiste, radical-libéral, démocrate-chrétien, des Verts et PEV/UDF, propose la candidature de M. Hansjörg Seiler.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés .... 200

eingelangt - rentrés .... 198

leer - blancs .... 12

ungültig - nuls .... 1

gültig - valables .... 185

absolutes Mehr - Majorité absolue .... 93

[VS]

Es wird gewählt - Est élu

Seiler Hansjörg .... mit 155 Stimmen

[VS] [PAGE 482]

Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Meuli Alberto .... 16

Verschiedene - Divers .... 14

[VS]

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Je félicite le nouveau juge et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle fonction à Lucerne. (Applaudissements)