Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-05-30

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral entre en matière sur le programme d'allègement budgétaire 2004, parce qu'il partage largement le point de vue du Conseil fédéral sur l'essentiel, soit sur les trois points suivants: l'analyse faite quant à la situation financière de la Confédération, la stratégie globale d'assainissement des finances fédérales, dont le programme d'allègement discuté ici ne constitue qu'une partie, et les principes fixés et les mesures proposées dans ce programme.

Reprenons brièvement ces trois éléments.

1. La situation financière de la Confédération et le regard que l'on peut porter sur cette situation. Il ne faut ni dramatiser ni sous-estimer cette situation financière, il faut l'objectiver. Ce qui est objectif, c'est que presque chaque année depuis quinze ans, la Confédération s'endette, non pas vraiment ou seulement pour investir dans l'avenir, mais aussi pour fonctionner dans le présent ou, pire encore, pour absorber aujourd'hui ce qui n'a pas été payé par le passé, à l'image de la caisse de pension.

Certes, en 2004, les comptes ont bouclé mieux que prévu et l'on a d'emblée entendu, ici et là, et encore tout à l'heure, des exigences immédiates pour rouvrir les vannes en matière de dépenses. En fait, le ménage de la Confédération est tout de même resté déficitaire de près de 2 milliards de francs et, avec les versements à la caisse de pension, l'endettement de la Confédération a même encore progressé d'un montant total de 3 milliards de francs. Cet endettement supplémentaire de la seule année dernière occasionne depuis lors une augmentation des intérêts passifs à payer de l'ordre de 100 millions de francs par an. Autrement dit, sans cet endettement de la seule année 2004, on aurait pu éviter de devoir couper 100 millions de francs par année dès aujourd'hui.

Bref, nul n'est besoin d'être un ayatollah des économies pour se rendre compte que la Confédération a vécu et vit encore au-dessus de ses moyens, qu'il nous appartient de redresser la barre avec fermeté, mais sans brutalité. Il nous appartient de le faire d'autant que la Constitution de notre pays, ni plus ni moins, nous en intime l'ordre en exigeant que l'on mette un frein à l'endettement, voté largement par le peuple, que l'on élimine le déficit structurel, d'autant aussi que les pays européens qui réussissent sont ceux qui ont su contenir les déficits publics.

2. J'en viens donc tout naturellement au deuxième élément essentiel après l'analyse: l'action, la stratégie globale d'assainissement de ces finances fédérales. Il y a en fait plusieurs grandes actions lancées par le Conseil fédéral pour atteindre l'objectif d'assainissement: les programmes d'allègement budgétaire 2003, 2004, et maintenant le programme d'abandon de tâches de l'administration, mais aussi la réduction des interventions de l'Etat et la réforme de l'administration.

Ce qui nous paraît fondamental, au groupe radical-libéral, c'est qu'il y ait en quelque sorte deux souffles, comme dans le cas d'un coureur de fond: un premier souffle vise à progresser rapidement et efficacement pour gommer autant que possible le déficit structurel de cette législature jusqu'en 2008. Les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 et le programme d'abandon de tâches en font évidemment partie: sans ces programmes, que je qualifie comme étant du premier souffle, la dette de la Confédération s'envolerait automatiquement de 25 milliards de francs d'ici à l'an 2010, ce qui représenterait 1 milliard de francs d'intérêts passifs en plus à payer annuellement à partir de cette date, soit l'équivalent de ce que verse actuellement la Confédération pour soutenir la recherche fondamentale. Bref, cinq ans comme cela induiraient 1 milliard de francs d'intérêts passifs en plus: ne rien faire équivaudrait donc à reprogrammer un indispensable nouveau programme d'allègement encore plus difficile d'ici une année ou deux. Ne rien faire équivaudrait aussi - et c'est encore plus grave - à mépriser purement et simplement les droits des générations futures, pour ne leur laisser que des devoirs chargés d'hypothèques. Madame Savary parlait de la musique, tout à l'heure: c'est cette musique d'avenir-là qui est touchée. Si on ne fait rien, ce sont précisément ces générations futures qui ne pourront plus jouer qu'une note sur deux. [PAGE 494]

Mais ce premier souffle ne suffit pas pour aller jusqu'au bout de la course. S'il donne une réelle impulsion de départ, il s'étiole par la suite. Il faut donc un second souffle pour prendre le relais plus durablement: c'est tout le domaine des réformes structurelles importantes, inévitables quoi qu'on en dise, pour viser non seulement à dépenser, mais à engager l'Etat avec un maximum d'efficience dans ses tâches fondamentales que sont par exemple la prévoyance sociale, les transports, la formation, la recherche ou encore, pour que l'Etat oriente ses interventions en faveur de la croissance économique, en particulier en matière de fiscalité.

Pour le groupe radical-libéral, ces deux souffles sont indissociables et notre accord quant aux mesures urgentes du programme d'allègement budgétaire 2004 est étroitement lié à la volonté du Conseil fédéral d'engager de véritables réformes.

Ceci dit, ce n'est pas tant la position du Conseil fédéral en la matière qui nous donne du souci, mais bien plutôt celle de plusieurs groupes de ce Parlement qui refusent quasi systématiquement toute proposition de réforme. On l'a même vu dans le cas de l'examen en commission du programme d'allègement budgétaire, puisque l'une des rares vraies réformes qu'il contient - à savoir le transfert de la propriété des immeubles des EPF - n'a pas trouvé grâce devant la commission - ce que nous regrettons vivement, et nous y reviendrons dans le détail par la suite.

3. Voyons encore brièvement le troisième élément sur lequel nous sommes d'accord: les principes et les mesures de ce programme d'allègement. Nous approuvons l'ampleur du programme d'économies, estimant même que ce montant de 2 milliards de francs d'économies annuelles à l'horizon 2007/08 représente un minimum pour supprimer le déficit structurel et respecter à la fois les règles de la Constitution fédérale et celles de l'économie publique nationale. Nous saluons la décision de base du Conseil fédéral de s'attaquer aux dépenses et de ne pas recourir à l'augmentation des recettes; la stabilité, voire la réduction, à terme, de la charge fiscale doit, selon nous, clairement demeurer un objectif politique.

Nous soutiendrons, sous réserve de quelques exceptions, les propositions du Conseil fédéral - qui sont aussi souvent celles de la majorité de la commission. Nous estimons que les montants des économies proposées sont en général raisonnables et acceptables et que l'on ne peut pas vraiment parler de démantèlement dans les activités prioritaires de l'Etat. La preuve - objective à nouveau - est que les dépenses continuent d'augmenter même après le passage rigoureux des ciseaux du programme d'allègement budgétaire: en moyenne annuelle, l'ensemble des dépenses continue d'augmenter de 2,2 pour cent d'ici à 2008. Dans les grandes tâches de l'Etat, seule l'armée fait l'objet une nouvelle fois d'une baisse en termes réels et là, il s'agit maintenant, à notre avis, de tirer un frein: le frein aux économies.

En conséquence, le groupe radical-libéral entrera en matière et rejettera ensuite la proposition de renvoi de la minorité Hofmann Urs au Conseil fédéral, et il vous propose d'en faire de même.