Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je défends la minorité III. De quoi s'agit-il? Aux propositions du Conseil fédéral s'ajoutent 40 millions de francs qui concernent le matériel de remplacement, 10 millions de francs pour l'entretien et 30 millions de francs pour les munitions.

Dans son message, le Conseil fédéral a dit que les économies à court et à moyen terme devaient être réalisées surtout par des coupes dans les dépenses d'investissement. Cela signifie que le Conseil fédéral, en premier lieu et pour l'essentiel, veut atteindre son objectif en étirant dans le temps les crédits d'engagement ouverts pour les programmes d'armement. Il n'est donc pas prévu de renoncer à des crédits d'armement approuvés. Il s'agit plutôt de freiner les acquisitions de matériel militaire et de réduire les tranches annuelles de crédits de paiement.

Or, il existe un lien évident et étroit entre les programmes d'armement et les trois positions: matériel de remplacement, entretien et munitions. Si le Conseil fédéral souhaite ralentir le programme d'armement, comme il le propose, il faut donc logiquement qu'il réduise en proportion le matériel de remplacement, l'entretien et les munitions. S'il y a moins de programmes d'armement, il y a par conséquent moins de coûts pour le matériel de remplacement, pour l'entretien et pour les munitions. Car, encore une fois, si l'on achète moins de matériel d'armement, les besoins en munitions, en pièces de rechange et en équipement renouvelé baissent aussi.

Par conséquent, nous ne voyons pas pourquoi ces positions - sans doute les a-t-on oubliées ou veut-on faire des réserves - ne sont pas diminuées.

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Finalement, la comparaison des crédits d'engagement pour l'armée durant ces quatre dernières années démontre que ceux-ci ont toujours été généreusement "dotés". Entre-temps, la réforme de l'armée s'est accélérée; dès lors, une partie des crédits d'engagement concerne des projets qui sont dépassés.

D'ailleurs, le Conseil fédéral confirme cette analyse; si vous prenez le budget ou le compte d'Etat, vous pouvez voir que le Conseil fédéral prévoit des crédits qui sont intitulés "crédits vraisemblablement non utilisés", donc des crédits d'engagement dont on sait déjà maintenant qu'ils ne seront pas utilisés. Si vous prenez le compte d'Etat 2004, vous verrez que seulement en 2005, le Conseil fédéral prévoit des crédits non utilisés pour 20 millions de francs dans le domaine des pièces de rechange, pour 50 millions dans celui des munitions et pour 99 millions dans celui de l'équipement à renouveler.

La proposition de minorité que nous faisons va donc moins loin que ce que prévoit le Conseil fédéral sous "crédits vraisemblablement non utilisés", puisque nous proposons 40 millions de francs en moins pour le matériel de remplacement, 10 millions en moins pour l'entretien et 30 millions en moins pour les munitions. Cette proposition est logique, elle est modeste, mais elle tient compte du fait que lorsqu'on réduit les programmes d'armement, logiquement on doit aussi réduire les crédits pour ce qui tourne autour de ces programmes d'armement, c'est-à-dire le matériel de remplacement: s'il y a moins d'acquisitions d'armement, il y a moins besoin d'entretien et de munitions.

Je vous invite à suivre ma proposition de minorité III et à ajouter ainsi aux propositions du Conseil fédéral ces modestes économies qui sont logiques et qui tiennent compte de la réduction des programmes d'armement.