preparatory:AB 54540

Wortprotokoll

En ce qui concerne les chiffres 8 et 9, puisque Madame Hollenstein s'est déjà exprimée pour notre groupe à propos du chiffre 7, je vous dirai brièvement que nous sommes partagés entre deux conceptions importantes.

La première des conceptions qui pourrait nous faire incliner vers la minorité, c'est que nous sommes très opposés au système de la cascade. C'est en effet, en soi, un système assez facile pour se défiler de ses responsabilités. La Confédération, quand elle ne sait plus quoi faire en matière financière, déverse les problèmes sur les cantons, les cantons les déversent sur les communes, les communes déversent sur les citoyens, les citoyens déversent sur leurs enfants et leurs enfants déversent sur le chat. Ce n'est pas une manière de prendre ses responsabilités dans le domaine financier!

C'est donc avec une grande réticence que nous pouvons accepter ce principe de la cascade dans certains cas. Nous nous y sommes finalement résolus pour la raison suivante: il est clair qu'à partir du moment où ce programme d'économies est engagé, il y a des domaines extrêmement sensibles. Je pense qu'à chacune de mes interventions à cette tribune j'aurai à redire à quel point il manque des priorités dans ce programme.

Alors là, il y a l'ombre d'une priorité en disant: "En matière d'entretien des routes nationales - où l'effort est quand même considérable au niveau de la Confédération et où nous sommes malgré tout assez avancés, malgré toutes les récriminations compréhensibles d'ailleurs de certaines régions -, en matière de participation générale aux frais des routes - où malgré tout la situation est quand même bien établie et bien stable et le déversement sur les cantons relativement réparti -, on peut, par exception, tout de même admettre ici cet effort en violation du principe de refus de la cascade, parce que sinon, l'effort risque bien d'être demandé au bout de l'opération, ailleurs, dans des domaines plus encore sensibles, et probablement aussi avec une participation des cantons."

C'est donc mi-figue, mi-raisin, mais en termes de "Realpolitik" je crois, qu'on peut se rallier à la version proposée par le Conseil fédéral qui, au total, représente, sur trois ans, 234 millions de francs contre les 130 du Conseil des Etats.

Dès lors je vous invite à ne pas suivre les minorités, quelque réticence que j'en aie sur le principe.