Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Le programme d'allègement budgétaire 2004 prévoit une diminution, certes limitée dans le temps, du soutien de la Confédération au trafic régional des voyageurs. L'offre de trafic public régional est l'affaire conjointe des cantons et de la Confédération, qui se partagent les coûts, et l'indemnité que verse la Confédération sert à financer les découverts. En moyenne, la Confédération assume le 69 pour cent des coûts, ou à peu près 1,3 milliard de francs par an.

Le projet du Conseil fédéral vise à diminuer sa contribution au trafic public régional de 30 millions de francs en 2006 et de 40 millions en 2007. Pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas, comme cela vient d'être dit, d'une diminution de la qualité et du niveau des prestations, mais bien d'une économie qui est censée être contrebalancée par une certaine rationalisation.

Nous avons ici deux minorités: d'une part, la minorité II (Hämmerle) qui refuse toute économie dans le domaine du trafic public régional, et d'autre part, la minorité I (Weyeneth) qui reprend le projet du Conseil fédéral d'une diminution de 30 et de 40 millions de francs. Au vote sur l'ensemble en commission, la majorité a préféré, à une voix près, adhérer à la version du Conseil des Etats - la décision a été prise par 13 voix contre 12 - et rejeter le projet du Conseil fédéral.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à adhérer par là à la décision du Conseil des Etats.

La version du Conseil des Etats propose tout de même une économie de 10 et de 20 millions de francs, mais elle réduit la coupe qu'avait prévue le Conseil fédéral.