Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Cela a été rappelé ce matin par certains orateurs: avoir un toit est un besoin fondamental. Cela est d'ailleurs déjà inscrit dans certaines constitutions cantonales. Oui, le droit au logement est important, autant d'ailleurs que la liberté d'expression ou l'intégrité corporelle. Il l'est peut-être même plus, car sans la protection d'un toit, on ne peut plus vivre décemment et on ne peut plus même parfois réfléchir.

La situation actuelle sur le marché du logement est très tendue. Nombre de personnes ne peuvent se loger ou sont très mal logées. Dans les agglomérations - cela a été rappelé ce matin -, voire dans certains cantons, la pénurie est extrêmement importante. Les taux de vacance des logements sont au plus bas à Zurich, à Bâle-Campagne, à Genève, mais la situation n'est pas bien meilleure dans des cantons comme le canton de Vaud, de Nidwald ou du Tessin.

Qui est touché par cette tension sur le marché? Les locataires, et naturellement les locataires à bas revenus. Regardons les chiffres en face: les locataires avec un revenu brut de 2000 francs par mois affectent 45 pour cent de leur revenu au loyer. Ceux qui ont un revenu de 4000 francs par mois consacrent en moyenne 30 pour cent de leurs ressources mensuelles au logement, et même ceux qui ont un revenu de 6000 francs par mois consacrent 22 pour cent de leur revenu au loyer. La situation est donc loin d'être légère; elle est bien plus grave et préoccupante, et ce panorama ne peut que s'aggraver.

La pauvreté, vous le savez - ou en tout cas, vous pouvez le savoir en lisant les différents rapports -, s'accroît en Suisse. Les "working poor", qu'on appelle en français les "travail-misère", augmentent en proportion: de 6,4 pour cent de la population active, ils sont passés à 7,45 pour cent en 2004. Cela représente près d'un demi-million de personnes qui vivent dans la pauvreté.

Par ailleurs, la situation s'aggrave également en raison de l'augmentation démesurée des loyers. Cette augmentation porte naturellement d'abord atteinte au budget des familles, et des familles à bas revenu. Ainsi, les personnes à faible revenu ont besoin d'un appui de l'Etat pour disposer d'un logement. Le marché ne leur est d'aucun secours; le marché n'a jamais résolu les problèmes de logement. Historiquement, le marché a démontré qu'il est incapable de répondre à ces besoins et il est donc important de pouvoir avoir une aide personnalisée, une aide de l'Etat. Mais ici, le Parlement, après avoir accepté la loi sur le logement en septembre 2003, a suspendu toutes les prestations en décembre 2003, dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003. Aujourd'hui, la priorité devrait donc être de relancer l'aide au logement, plutôt que de se poser la question de la réduction d'une ligne budgétaire de l'Office fédéral du logement.

Cela dit, il convient de souligner qu'il n'y a pas aujourd'hui de prestations nouvelles en faveur du logement qui sont proposées. Il n'y a pas de prestations, puisque le Parlement a déjà décidé, en 2003, qu'il n'y aurait concrètement pas d'aide au logement. Alors de quoi s'agit-il aujourd'hui? Il s'agit en fait simplement de réduire les frais de fonctionnement de l'Office fédéral du logement. Mais que fait l'Office fédéral du logement? Il ne fait que gérer au plus près les prestations qui ont déjà été versées ou les prestations qu'il doit verser en vertu d'accords passés avec des tiers, que ce soient des propriétaires d'immeubles, ou que ce soient finalement des fédérations qui garantissent le versement de prestations à la construction de coopératives.

Je le répète: il n'y a pas de nouvelles prestations à réduire. Il y a uniquement des frais de suivi, des frais administratifs. Vouloir aujourd'hui supprimer ces quelques millions de francs, c'est finalement affaiblir le fonctionnement administratif de l'Office fédéral du logement, mais c'est également empêcher l'Office fédéral du logement de mener son activité en matière de recherche ou d'analyse du marché du logement. Or, aujourd'hui, il faut savoir qu'il n'y a en Suisse aucun institut public, voire aucune faculté, qui mène une réflexion sur la question du logement et sur les besoins de logement en Suisse. Les seules contributions viennent du secteur bancaire, dont l'objectif n'est pas celui d'amener des éléments de réflexion sur les besoins de la population et sur la réponse à ces besoins. Son objectif est uniquement d'analyser la situation en vue de maximaliser le rendement des investissements dans l'immobilier. Il y a donc nécessité aujourd'hui de préserver le fonctionnement de l'Office fédéral du logement, de préserver aussi la place de travail de personnes qui ne se tournent pas les pouces, mais qui finalement ne font que suivre les dossiers pour lesquels la Confédération s'est déjà engagée. Réduire ce crédit, comme l'a dit Monsieur Urs Hofmann tout à l'heure, correspond en fait à quoi? Cela correspond simplement à une pétition de principe qui ne peut avoir aucune implication pratique, car on ne peut pas supprimer des postes de travail si le travail doit quand même être fait. Finalement, si l'on attribue cette volonté à l'extérieur, par exemple à des fiduciaires, le coût final ne pourra être que plus élevé.

Dans ces conditions, le groupe socialiste vous demande d'accepter la proposition de la minorité et de refuser cette réduction supplémentaire des lignes budgétaires.