Parmelin Guy · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

En préambule, je crois qu'il convient, par rapport au projet du Conseil fédéral concernant l'article 17, d'en analyser le principe, mais j'y inclus l'article 18, parce qu'on doit avoir la même approche aussi bien pour les transports publics que pour l'agriculture. Pour moi, c'est une question de cohérence: si on admet de conserver le principe du remboursement pour les transports publics, en toute bonne logique il doit en aller de même pour l'agriculture. Ou alors, si on admet qu'il faut renoncer au remboursement, on le fait pour les deux. Sinon, j'estime qu'il y a un manque d'objectivité.

Concernant le domaine des transports publics, le Conseil fédéral est parti du principe que l'abrogation de l'article 17 doit entraîner un effet de rationalisation supplémentaire par groupements de l'offre, fusions et coopérations renforcées dans les secteurs des transports publics et des entreprises concessionnaires. De son point de vue, la suppression du remboursement devrait être en quelque sorte le catalyseur d'un renouvellement du paysage des transports publics, et les économies dégagées par ces restructurations qu'il appelle de ses voeux devraient, à terme, compenser les pertes occasionnées par cette mesure et inciter les entreprises à rouler plus "écologique", en passant du diesel à la propulsion électrique.

Dans un pays à la topographie uniforme, centralisée, essentiellement urbanisée, on pourrait partiellement suivre ce raisonnement. Mais, d'une part les cantons et les communes, en proie eux aussi à des contraintes budgétaires, n'ont pas attendu le programme d'allègement budgétaire dont nous discutons actuellement pour réfléchir à des collaborations accrues, à des fusions ou à des mesures de rationalisation; d'autre part l'arrière-pays n'est pas le même à Bâle que dans le Valais, ou à Genève que dans les cantons alpins. Je crois qu'il faut appeler un chat un chat: il s'agit d'un pur report de charges de la Confédération sur les cantons, et qui, de plus, a le défaut rédhibitoire de les toucher à des degrés très différents et non pas de manière équivalente.

Il suffit, en outre, de bien lire le message pour comprendre que sur le fond de la question, le Conseil fédéral lui-même est tout sauf convaincu du bien-fondé de la mesure qu'il préconise, puisqu'il va même jusqu'à admettre, concernant la navigation, par exemple, que l'on ne peut exclure des ajustements ponctuels de prestations ou des adaptations tarifaires, alors que quelques paragraphes auparavant, il laissait entendre qu'il ne devait pas y avoir, comme répercussions, de réductions des prestations. En clair, "faites mieux avec moins, et, comme vous n'y parviendrez pas, prenez les décisions qui s'imposent, et faites-les avaler aux intéressés!" Ponce Pilate s'est lavé les mains; le Conseil fédéral aussi, mais en l'occurrence avec du diesel.

Nous vous demandons donc de refuser cette mesure et de suivre la majorité de la commission et la décision du Conseil des Etats.

Quant à l'article 18 alinéa 2, qui touche l'agriculture, je dois dire que j'ai été plus que surpris en commission lorsqu'on a utilisé l'argumentation de la surmécanisation de l'agriculture, voire même de la puissance toujours plus imposante des véhicules agricoles, pour tenter de justifier l'abandon de la ristourne sur les carburants. Il faut bien savoir qu'il s'agit d'un remboursement forfaitaire, qui est calculé en fonction de la surface des terres labourées ou des herbages d'un domaine, ainsi que des travaux qui sont effectués par des entreprises tierces. Il n'y a donc aucune incitation à avoir un plus gros tracteur ou plus de véhicules agricoles motorisés dans l'exploitation; cela n'a absolument rien à voir à ce niveau-là.

Ceci dit, la proposition de la minorité est totalement "à côté de la plaque", si vous me pardonnez l'expression, parce qu'elle va en sens contraire par rapport à tout ce qui se fait chez nos voisins et concurrents étrangers. Que ce soit en France, aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne, les agriculteurs peuvent utiliser l'huile de chauffage meilleur marché. L'Autriche, cela a été dit, vient d'introduire au 1er janvier 2005 un remboursement similaire à ce qui se fait chez nous et d'autres pays vont même jusqu'à exonérer totalement leurs agriculteurs de l'impôt sur les carburants. Enfin, ce remboursement est totalement compatible avec les règles de l'OMC et avec nos accords avec l'Union européenne.

Il faut donc absolument refuser une mesure qui va affecter directement et fortement la compétitivité de l'agriculture suisse, agriculture qui n'a vraiment pas besoin de cela en ce moment. Pour en être persuadés, il vous suffit de lire les pages 764 et 765 du message pour constater quels sacrifices sont déjà consentis.

De plus, ce qui est inadmissible, de mon point de vue, c'est que cette proposition soit appuyée par les mêmes milieux qui ne cessent de crier haut et fort que l'agriculture doit devenir plus compétitive. Et lui infliger un tel handicap supplémentaire, avec une augmentation de taxes - car c'est de cela qu'il s'agit -, n'a manifestement pas l'air de les offusquer énormément, eux qui n'en sont pas à une contradiction près.

Je vous invite, à l'article 18 alinéa 2, à suivre la majorité de la commission et la décision du Conseil des Etats.