Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

La Suisse s'est engagée à différents niveaux sur le plan international sur la question de l'égalité des genres et pour la lutte contre la discrimination des femmes. Ainsi, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes lie également la Suisse. Les Objectifs du Millénaire pour le développement, comme vient de le rappeler mon préopinant, mettent également en avant l'égalité des genres dans le cadre du développement. Il est quand même surprenant que les préoccupations qui sont les nôtres, et qui sont d'ailleurs votées à la majorité au sein de ce Parlement lorsqu'il s'agit d'accords internationaux, aient autant de peine à se concrétiser lorsqu'il s'agit de les concrétiser dans son propre ménage et de les introduire dans son propre budget.

En effet, dans le cadre de l'application de l'article 8 alinéa 3 de la Constitution, la loi sur le Parlement prévoit que chaque message doit examiner notamment quelles sont les conséquences que le projet déposé par le Conseil fédéral aura sous l'angle de l'égalité entre les hommes et les femmes. Or, il apparaît, comme cela a été dit, que cela n'a pas été fait. C'est étonnant lorsque l'on sait que notre Constitution est relativement jeune, que la modification de la loi fédérale sur le Parlement a été votée encore récemment et qu'une majorité s'est exprimée sur ce point.

Ce double langage entre les principes et la réalité ne peut être suivi. Alors, on nous dira que, dans le cadre de ce programme d'allègement budgétaire, il s'agit finalement d'un exercice de style, parce que cela n'a pas de conséquences sur la question du genre. Cela est inexact, Monsieur le conseiller fédéral. En effet, dans certains domaines qui ont été évoqués et sur lesquels il y a eu des coupes dans le budget, il y aura un impact certain - cela a été évoqué, mais j'y reviens -, notamment dans le cadre de l'aide au développement. Une des priorités de l'aide au développement au niveau international, mais également pour la Suisse, c'est d'oeuvrer pour l'égalité des genres. Les projets et les programmes financés par la Confédération touchent de manière importante cette question. Alors, venir nous dire que le fait de couper des crédits pour l'aide au développement n'aura finalement pas de conséquences sur la question de l'égalité des genres, ça ne peut pas être la réalité.

Il s'agit effectivement de regarder de manière détaillée ce qu'il en est. Je ne peux pas vous dire à ce stade quelles en seraient les conséquences, mais tout porte à croire qu'il y en a. Donc, une analyse de la situation se justifie pour que, à l'avenir, on puisse orienter les coupes de manière différente et dans le cadre d'un respect du principe constitutionnel de l'égalité des genres.

On peut aller plus loin, Monsieur le conseiller fédéral, concernant l'examen que doit faire l'administration. Aussi, dans le cadre de la recherche et de la formation, on sait qu'il y a une sous-représentation évidente des femmes. Qu'en est-il lorsqu'on coupe des crédits? Qui est favorisé? Est-ce le renforcement de la proposition actuelle? Est-ce le statu quo pour des années et des années qui sera maintenu? Il faut ici aussi effectivement prendre en considération la réalité et donc donner une réponse précise pour savoir quelles seront les conséquences du programme d'allègement budgétaire 2004, en relation avec le programme d'allègement budgétaire 2003 et la nouvelle répartition des tâches. [PAGE 601]

Je prendrai encore un exemple, c'est celui de la réforme de l'administration et du personnel. Nous savons tous que la situation des femmes au sein de l'administration fédérale n'est pas la même que celle des hommes: les emplois de cadres sont pour la plupart - disons même de manière écrasante - occupés par des hommes et les emplois à temps partiel sont plutôt réservés - lorsqu'ils sont admis - aux femmes. Dès lors, lorsqu'on procède à une réforme de l'administration et à des coupes dans le budget pour le personnel, cela a effectivement des conséquences aussi sur la structure et la répartition des postes. Quelles seront les conséquences dans le cadre d'une vision de l'égalité des genres? Là aussi, aucune réponse.

Dès lors, il apparaît que la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer est fondée, se justifie et permet aussi de voir quelles seront les conséquences que nous devons assumer dans le cadre de choix douloureux imposés par la majorité, notamment pour l'administration et pour l'aide au développement, pour ne citer que deux aspects.