Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

Je fais trois constats: deux positifs et un troisième un peu moins.

Premier constat positif. Le budget - pourquoi ne pas le répéter - prévoyait un excédent de dépenses de 3,5 milliards; et, finalement, le compte financier boucle avec un déficit seulement de 1,7 milliard de francs. Merci à ceux qui ont permis ce résultat, notamment à l'administration, qui a très bien travaillé.

Deuxième constat positif. Les exigences du frein à l'endettement ont été respectées en 2004. Le compte de compensation a été crédité - sur la base du résultat effectif du compte et de l'évolution constatée de l'économie au cours de l'exercice - d'un montant de 1,8 milliard de francs. Il est vrai que ces 1,8 milliard de francs ne sont pas à disposition pour augmenter les dépenses, mais cette bonification crée tout de même une marge de manoeuvre qui permettra de compenser les éventuelles charges qui pourraient grever le compte de compensation au cours des prochaines années, par exemple en cas de surestimation des recettes. Ainsi, les futures charges inscrites au compte de compensation ne nécessiteront pas une réduction des dépenses, et cela jusqu'à concurrence de ce montant de 1,8 milliard de francs. Cela mérite d'être souligné.

Le constat négatif, c'est que, malheureusement, les dépenses d'investissement sont en baisse. Et quand on regarde pourquoi, on constate que les contributions à des investissements aux cantons ont été nettement inférieures à ce qui avait été budgeté. Je pense qu'il serait utile que le Conseil fédéral nous explique pourquoi il y a eu cette diminution de dépenses d'investissements. Est-ce que c'est dû au fait que l'on a diminué les contributions à certains investissements aux cantons? Ou est-ce que c'est dû au hasard des demandes des différents cantons, ce qui ne rendrait pas cette diminution trop négative?

Je me permettrai maintenant de me pencher sur l'analyse des chiffres clés. Là, je constate que la quote-part de l'Etat fédéral, qui s'élevait à 11,5 pour cent en 2003, a reculé à 11,3 pour cent. La quote-part de l'Etat fédéral a donc reculé.

La quote-part de l'impôt est restée quasiment au même niveau qu'en 2003. La part des intérêts passifs dans les dépenses a reculé en 2003. Et le solde du compte financier exprimé en pour-cent du produit intérieur brut est certes resté négatif, mais une amélioration se dessine pour la première fois depuis la chute des recettes intervenue au début de la décennie.

Par ailleurs, le taux d'endettement est resté constant. Certes, la dette brute s'est accrue, mais l'économie suisse ayant bénéficié d'une croissance, le taux d'endettement est resté stable. On ne peut pas juger de la portée d'un budget sans tenir compte de son ancrage dans l'économie du pays.

Par ailleurs, du côté des recettes, on voit qu'il y a une augmentation de 3,1 pour cent, mais surtout qu'elles reposent maintenant sur une base plus solide que les dernières années. Les dépenses n'ont augmenté que de 0,6 pour cent. C'est moins vite que les recettes et moins que le produit intérieur brut, sauf dans les domaines prioritaires: formation, recherche et prévoyance sociale.

Donc, le tableau d'ensemble est bon. La leçon que je tire de ce compte, c'est qu'il a suffi d'une augmentation de la croissance pour apporter une amélioration des finances fédérales. Dans le budget, on avait prévu 1 pour cent, sauf erreur, et la croissance a atteint finalement 1,7 pour cent. Donc, au lieu de perdre beaucoup de temps à chercher des économies, ne devrait-on pas passer un peu plus de temps à relancer la croissance? Là, on a la démonstration qu'avec un peu de croissance, on a une amélioration des finances fédérales.

Pour terminer, quelques remarques particulières. Je constate qu'il y a une différence négative de 650 millions de francs au titre des intérêts passifs et une différence positive de 50 millions de francs au titre des dividendes de Swisscom, ce qui fait une sous-estimation de 700 millions de francs. C'est presque un programme d'économies! Alors, je pense qu'à l'avenir il faudra veiller à être meilleur, là, parce qu'on ne peut pas faire pression sur les économies et avoir une mauvaise estimation budgétaire.

Voilà, Monsieur le conseiller fédéral, ce que je voulais, pour l'essentiel, tirer du compte d'Etat 2004. J'aimerais surtout bien vous entendre sur cette sous-estimation budgétaire de 700 millions de francs, pour éviter qu'on ne recommence en 2005.