Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

La Confédération offre déjà des services d'aide aux personnes physiques ou morales qui souhaitent exercer une activité économique dans l'Union européenne. L'Euro Info Centre Suisse de l'OSEC propose aux entreprises suisses désirant travailler dans les pays voisins des informations spécifiques à chacun d'entre eux sur son site Internet. Les dossiers constitués pour chaque pays contiennent notamment les coordonnées d'autres centres d'information aptes à fournir une aide dans ce domaine. Ils sont disponibles en allemand, en français et en italien et sont actualisés régulièrement. En outre, pour ce qui est des travailleurs comme des employeurs, il leur est possible de s'informer et de se faire aiguiller par un conseiller EURES - c'est-à-dire European Employment Services - dans un office régional de placement (ORP). Les adresses des conseillers EURES sont disponibles sur le site Internet www.espace-emploi.ch qui est géré par le SECO. Enfin, il est possible de se procurer des informations sur les pays tiers auprès des représentations suisses à l'étranger.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place des centres d'information supplémentaires.